Comité de discipline du Barreau du Yukon

Le Comité de discipline du Barreau du Yukon réunit des experts chargés d’entendre les accusations qui leur sont transmises au sujet de l’inconduite (personnelle ou professionnelle) ou de l’incompétence d’un membre. Il est composé d’au moins trois membres qualifiés nommés par le bureau du Barreau et d’au moins deux personnes n’appartenant pas au Barreau, nommées par le ministre de la Justice.

• Instrument(s) d’habilitation : Loi de 2017 sur la profession d’avocat, sous-alinéa 9(2)c)(ii)
• Type : Arbitrage
• Processus de nomination : Décret
• Exigences : Les représentants du public nommés par le ministre de la Justice ne peuvent être membres du Barreau du Yukon.
• Mandat : Trois ans
• Réunions ou audiences : Au besoin
• Ministère : Justice
• Honoraires : Aucun

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Dan Robinson, membre du 1^er mai 2021 au 31 avril 2024
• Laura MacFeeters, membre du 23 mai 2017 au 22 mai 2020
• Victoria Wing Chi Chan, membre du 25 mai 2017 au 24 mai 2023