Comité de discipline du Barreau du Yukon

  • À propos du Comité de discipline du Barreau du Yukon
  • Présenter sa candidature pour être membre du Comité de discipline du Barreau du Yukon
  • Liste des membres
  1. À propos du Comité de discipline du Barreau du Yukon

    Le Comité de discipline mène des enquêtes sur des questions concernant la conduite d’un membre du Barreau ou d’un stagiaire en droit. Le Comité ne relève pas du gouvernement du Yukon, mais ce dernier nomme au moins un de ses membres.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la profession d’avocat 2017, article 9 (2)(c)(ii)
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Nul ne peut être proposé comme candidat à la vice-présidence (discipline) ou être élu à ce poste, à moins d’avoir exercé le droit pendant au moins dix ans immédiatement avant la date de présentation de sa candidature.
    • Mandat : Trois ans.
    • Réunion : Selon les besoins
    • Ministère : Justice
    • Honoraires : aucun
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Comité de discipline du Barreau du Yukon

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Dan Robinson, membre du 1er mai 2019 au 31 avril 2021
    • Laura MacFeeters, membre du 23 mai 2017 au 22 mai 2020
    • Victoria Wing Chi Chan, membre du 25 mai 2017 au 24 mai 2023

Renseignements 

Pour toute question concernant le Comité de discipline du Barreau du Yukon, envoyez un courriel à info@lawsocietyyukon.com ou téléphonez au 867-668-4231, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 4231, ou envoyez un fax au 867-667-7556.