Pour en savoir plus sur les peines spécifiques et la probation

  • Les services de détention
  • La peine
  • La probation
  1. Les services de détention
    Les services de détention ont la responsabilité de s’occuper des jeunes qui se trouvent dans un centre de détention pour jeunes contrevenants. Ce type d’établissement sert de lieu :
    • de maintien sous garde avant le procès; ou
    • de garde en milieu ouvert et fermé.
    Les programmes offerts pendant la peine comprennent :
    • les programmes de sport et d’activités récréatives;
    • les programmes sur l’exercice physique et l’alimentation;
    • les programmes éducatifs;
    • les programmes sur la culture des Premières nations;
    • les programmes sur les aptitudes à la vie quotidienne.
  2. La peine

    Le prononcé d’une peine spécifique vise à :

    L’objectif d’une peine est de permettre la réadaptation d’un jeune et de faciliter sa réinsertion sociale.

    Le prononcé d’une peine peut donner lieu à :

    • une réprimande qui équivaut à un avertissement;
    • une absolution inconditionnelle;
    • une absolution conditionnelle, laquelle peut être assortie d’une surveillance;
    • une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $;
    • une ordonnance d’indemnisation ou de versement de dommages-intérêts particuliers, qui tient compte de la solvabilité du jeune;
    • une ordonnance de restitution;
    • l’obligation d’accomplir jusqu’à 240 heures de travail communautaire;
    • une période de probation pouvant aller jusqu’à deux ans;
    • une ordonnance obligeant le jeune à fréquenter un lieu pour suivre un programme (Maison des jeunes, à Whitehorse seulement);
    • l’obligation d’indemniser la victime;
    • la perte de privilèges;
    • l’obligation de se faire aider et suivre par un délégué à la jeunesse;
    • une assignation dans une résidence approuvée par le tribunal;
    • un placement en famille d’accueil;
    • un placement et une surveillance en milieu fermé dans un centre de détention pour jeunes contrevenants;
    • un placement et une surveillance conditionnelle;
    • un programme de réadaptation et de surveillance intensives dans un centre de détention pour jeunes contrevenants.

    La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents permet le prononcé d’une peine applicable aux adultes lorsqu’un jeune est déclaré coupable d’une des infractions suivantes :

    • Meurtre;
    • Tentative de meurtre;
    • Homicide involontaire;
    • Agression sexuelle grave;
    • Multiples infractions graves avec violence;
    • Autres infractions graves.
  3. La probation

    Le Service de probation pour les jeunes offre un soutien et une surveillance :

    • aux jeunes;
    • aux familles;
    • aux victimes;
    • aux collectivités.

    Ce Service s’acquitte de ses fonctions à l’aide d’un système de gestion des dossiers qui respecte les ordonnances rendues par les tribunaux au titre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

    Les jeunes de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec le système judiciaire peuvent être surveillés, avant et après accusation, à l’aide de divers moyens, comme :

    • le programme de sanctions extrajudiciaires;
    • le programme de probation;
    • les ordonnances de la cour de justice communautaire;
    • les ordonnances de mise sous garde et de surveillance au sein de la collectivité.

    Dans les autres localités du Yukon, les services normalement offerts par le Service de probation pour les jeunes sont assurés par les travailleurs sociaux régionaux.

    Renseignez-vous pour pouvoir aider un enfant ayant des démêlés avec le système judiciaire.

    Carcross

    Tél. : 867-821-2920

    Carmacks et la route du Klondike Nord

    Tél. : 867-863-5800

    Haines Junction

    Tél. : 867-634-2203

    Teslin

    Tél. : 867-390-2588

    Watson Lake

    Tél. : 867-536-2232

    Dawson

    Tél. : 867-993-7890

    Faro

    Tél. : 867-994-2749

    Mayo et Elsa

    Tél. : 867-996-2283

    Old Crow

    Tél. : 867-993-7890

    Pelly Crossing

    Tél. : 867-996-2283

    Ross River

    Tél. : 867-969-3200


Renseignements 

Si vous avez des questions, téléphonez au 867-667-3610 ou au 1-800-661-0408, poste 3610 (sans frais au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest).