Demande de permis d’utilisation d’un parc

Les demandes de permis d’utilisation d’un parc sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrables. Pour les demandes de permis d’utilisation des terres, le délai est de 60 jours ouvrables.
Vous pouvez présenter une demande pour des activités prévues entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante. Pour les activités prévues entre le 1er mai et le 30 septembre, il est recommandé de présenter sa demande assez tôt dans l’année.
Il est possible que nous consultions le gouvernement Inuvialuit ou d’une Première Nation si les activités décrites dans la demande de permis sont susceptibles d’avoir des répercussions sur leur territoire traditionnel.

Droits de demande

• Des droits de 40 $ non remboursables sont exigés.
• Une demande n’est pas traitée avant la réception du paiement.
• Le paiement des droits ne garantit pas l’approbation de la demande ni la délivrance d’un permis.
• Parcs Yukon communiquera avec le demandeur pour le paiement des droits.
• Pour les organismes à but éducatif, bénévole, caritatif ou non lucratif, les droits de permis pour la tenue d’activités récréatives commerciales et en grand groupe ou de permis pour les activités spéciales peuvent être de 0 $.
  • Appelez au 867-332-1532 ou au 1-800-661-0408, poste 5648 (sans frais au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut) ou écrivez à [email protected] pour vérifier si votre groupe ou votre activité correspond à ces critères.

Présentation d’une demande

1. Déterminez de quel type de permis vous avez besoin en fonction de l’activité, de l’utilisation, de l’aménagement ou de l’occupation des terres envisagés.
2. Remplissez le formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc correspondant.
3. Soumettez votre formulaire dûment rempli.
   Par courriel : [email protected]
   En personne : Bureau de Parcs Yukon de Dawson, d’Inuvik ou de Whitehorse
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des parcs (V-4)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Règles

En vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière, vous vous exposez à des poursuites si vous :
•    fournissez de faux renseignements;
•    fournissez des renseignements non pertinents.
En vertu de l’article 44 de la Loi sur les parcs et la désignation foncière, on pourrait exiger une garantie financière pour assurer l’exécution d’une condition du permis.

Autres permis et licences

Selon l’activité entreprise et l’endroit où elle doit se dérouler, des permis ou des licences délivrés en vertu d’autres lois pourraient être requis.
Par ailleurs, un permis, une licence ou une autorisation parmi ceux énumérés ci-dessous pourrait aussi être requis :

• un permis de camping pour camper sur un terrain de camping territorial;
• une licence d’exploration ou de recherche scientifique;
• une autorisation ou un permis pour mener des activités paléontologiques ou archéologiques;
• un permis d’accès pour travailler sur une voie d’accès ou une emprise routière;
• un permis d’utilisation des terres délivré en vertu de la Loi sur les terres pour mener certaines activités;
• une vérification auprès de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour savoir si votre projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et socioéconomique;
• un permis d’aménagement dans le corridor de la route Dempster pour l’aménagement du territoire ou l’utilisation de véhicules motorisés hors route autres que des motoneiges;
• une autorisation du comité d’étude des répercussions environnementales pour les activités sur l’île Herschel;
• une inscription à la Direction du développement des médias pour un tournage.