Formulaires

Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs étudiants… more

Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits… more

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2024.

Pour déclarer des activités en 2025, remplir le nouveau formulaire.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Formulaire à remplir pour la transformation de viande de gibier par une boucherie.

Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire la demande de détention d’un animal de compagnie.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.

Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions atmosphériques… more

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.

En savoir plus… more

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

Lignes directrices et formulaire de proposition pour la collection permanente d’œuvres d’art du Yukon 2025. Date limite : 31 janvier 2025. 

En savoir plus sur la collection permanente d’œuvres d’art du… more

Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d’un… more

Formulaire à utiliser pour manifester son intérêt à mettre en œuvre l’initiative Planet Youth.

En savoir plus sur l’initiative.

Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de renouvellement de l'attestation en éducation de la petite enfance.

Marche à suivre pour présenter une demande d'attestation en éducation de la petite enfance.

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d‘attestation en éducation de la petite enfance.

Marche à suivre pour présenter une demande d'attestation en éducation de la petite enfance.

Formulaire de demande d’appui pour la candidate ou le candidat éventuels.

Formulaire de demande à remplir pour inscrire un enfant à haut risque au programme d’immunoprophylaxie contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

Document en anglais

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.

Document en anglais.