Pour obtenir ce permis spécial, vous devez prouver que vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- vous transportez un chargement lourd ou de l’équipement spécialisé qui ne répond pas aux configurations standards prescrites à l’Annexe 2 du Règlement sur la voirie;
- l’équipement que vous transportez n’est pas conforme aux exigences minimales s’appliquant à l’entraxe minimal à l’essieu (en anglais), prescrites à l’article 14 du Règlement sur la voirie.
Les configurations non conformes aux normes de l’ATC seront traitées individuellement.
Vous pouvez nous téléphoner à l’avance, ou faire une demande en ligne et fournir tous les renseignements sur le poids, les dimensions, le point de départ et la destination. Si une analyse est requise, au moins trois jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation du permis. Le besoin d’une analyse dépend :
- du poids du chargement;
- de l’itinéraire prévu;
- des dimensions du véhicule.
Demande de permis en ligne
Avant de présenter une demande, vérifiez que vous êtes un exploitant de véhicule de transport en règle conformément au Code national de sécurité de votre province ou territoire.
Avant d’effectuer votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir en main tout ce dont vous avez besoin, notamment :
- les renseignements à jour sur le véhicule, son poids et ses dimensions;
- les renseignements sur l’itinéraire;
- une carte de crédit pour effectuer le paiement.
Demande de permis de transporteur routier
Autres façons d’obtenir un permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire
Vous pouvez obtenir un permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Poste de pesage de Whitehorse
En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Ouvert en permanence.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 867-667-5729
Par télécopieur : 867-393-6408
Poste de pesage de Watson Lake
En personne : kilomètre 976, route de l’Alaska, Watson Lake. Ouvert en permanence.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 867-536-7400
Par télécopieur : 867-536-7577
Lorsque vous présentez une demande de permis, vous devez produire les documents suivants :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide;
- formulaire d’approbation pour véhicule de poids excédentaire dûment rempli (si applicable).
L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement.
Transport de marchandises dangereuses
Si votre véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez posséder un Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses à jour.