Acheter, vendre et exporter des parties et dérivés d’animaux sauvages

Qu’entend-on par parties et dérivés d’animaux sauvages?

Les parties d’animaux sauvages comprennent :

• les bois;
• la peau;
• les griffes;
• les plumes;
• la fourrure;
• les dents;
• toute autre partie non comestible de la carcasse.

 

Les produits dérivés d’animaux sauvages comprennent :

• les sculptures;
• les peaux tannées;
• les tissus touffetés;
• les vêtements (y compris ceux bordés de fourrure);
• les produits de la taxidermie;
• tout autre article dérivé d’un animal sauvage.

Achat de parties et de dérivés d’animaux sauvages

L’achat et la vente de ces articles sont régis par les lois sur la conservation de la faune.

Le plus sûr est de les acheter auprès d’une entreprise autorisée (boutique d’artisanat, taxidermiste ou tanneur).

Si vous désirez acheter une partie d’animal sauvage d’un particulier, assurez-vous que ce dernier est titulaire d’un permis de vente. Si aucun permis n’a été délivré avant la transaction, la vente sera illégale.

Ne les achetez pas d’une entreprise non autorisée : tout article acheté d’un vendeur non autorisé pourra être saisi et vous ne pourrez pas obtenir de permis d’exportation.

Si vous avez besoin d’un conseil au sujet d’une occasion d’achat, écrivez à environmentyukon@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5652 ou au 1-800-661-0408, poste 5652 (sans frais au Yukon).

Vous avez trouvé des parties d’un animal sauvage?

Si vous voulez garder une partie d’une carcasse d’animal sauvage que vous avez trouvée, vous devez d’abord l’apporter à un bureau du ministère de l’Environnement et demander un permis. Un agent de conservation vous posera quelques questions et décidera, selon les circonstances et les dispositions de la Loi sur la faune, si un permis peut vous être délivré. Il est toutefois impossible de délivrer un permis pour certaines espèces protégées par les lois fédérales.

Aucun permis n’est requis pour garder les bois d’un orignal, d’un caribou, d’un wapiti ou d’un cerf qui se sont détachés naturellement de la tête de l’animal (la couronne à la base des bois doit être intacte).

Vous pourriez avoir besoin d’une licence ou d’un permis pour vendre des parties et des produits dérivés d’un animal sauvage. Le type de licence ou de permis dont vous avez besoin dépend de :

• ce que vous vendez;
• la façon dont vous avez récolté l’animal.

La viande et les autres parties comestibles d’un animal sauvage ne sont pas considérées comme des parties ou des produits dérivés. Il est illégal de vendre ou de tirer profit de produits alimentaires provenant d’animaux sauvages abattus au Yukon.

Exemptions de licence ou de permis

Titulaires d’un permis de piégeage

Les titulaires d’un permis de piégeage n’ont pas besoin d’une licence pour procéder à la vente ou au commerce de la peau d’un animal à fourrure ou d’un ours noir capturé en vertu de leur permis.

Titulaires de permis de chasse

Les titulaires d’un permis de chasse qui résident au Yukon n’ont pas besoin d’une licence pour vendre la peau ou la fourrure des animaux suivants, à condition que le permis de chasse soit valide lorsque les animaux sont abattus et que toutes les exigences relatives au signalement des prises et à l’apposition des sceaux aient été respectées :

• orignal;
• caribou;
• bison des bois;
• loup;
• coyote.

Premières Nations et Inuvialuit

Les titulaires d’un droit de chasse de subsistance au Yukon n’ont pas besoin d’un permis pour donner, troquer, échanger ou vendre des produits provenant d’animaux sauvages abattus en vertu de leur droit, avec d’autres titulaires de ce même droit. Les produits comestibles et les produits manufacturés comme les vêtements, les objets d’art et les outils sont compris dans ce droit.

Pour vendre à des non-titulaires d’un droit de chasse de subsistance des produits non comestibles provenant d’animaux sauvages abattus en vertu de votre droit, vous devez vous procurer une licence de vente et d’échange de produits dérivés.

Les produits provenant d’espèces protégées, notamment les oiseaux de proie, les ours et les oiseaux migrateurs, sont exclus.

Si vous êtes Inuvialuit ou membre d’une Première Nation et que vous aimeriez en savoir plus sur la vente des parties et des produits dérivés d’animaux sauvages abattus en vertu du droit de chasse de subsistance, contactez un bureau du ministère de l’Environnement ou le gouvernement de votre Première Nation.

Autre licence ou permis nécessaires

Parties et produits dérivés d’animaux sauvages

Pour vendre, échanger ou distribuer des parties ou des produits dérivés d’animaux sauvages, les titulaires d’un permis de chasse qui résident au Yukon doivent se procurer un permis délivré en vertu de la Loi sur la faune. Contactez un bureau du ministère de l’Environnement pour demander un permis. La limite de prises annuelle ne doit pas être dépassée. Des restrictions particulières s’appliquent selon le type de partie vendue et l’espèce.

Vente de produits dérivés d’animaux sauvages

Une licence de vente et d’échange de produits dérivés est requise pour vendre des articles fabriqués à partir d’animaux sauvages. On entend par « produit dérivé » les produits qui ont été transformés par procédés tels que le tannage, la taxidermie, le broyage ou le tissage pour en faire un article de commerce.

Les produits dérivés d’animaux sauvages comprennent :

• les sculptures;
• les peaux tannées;
• les vêtements;
• les touffetages ;
• les bijoux;
• tout autre produit contenant des parties ou des produits d’animaux sauvages.

Les animaux sauvages ou parties d’animal sauvage utilisés pour fabriquer le produit doivent provenir d’animaux abattus légalement, conformément à la Loi sur la faune.

Licence de vente et d’échange de produits dérivés

1. Prenez rendez-vous pour un entretien avec un agent ou une agente de protection de la faune dans un bureau du ministère de l’Environnement.
2. Passez l’entretien.
3. Si votre demande est acceptée, vous devrez payer les droits de licence de 2 $.
4. Remplissez le formulaire Registre des achats et des dons d’animaux sauvages et remettez-le à un agent ou à une agente de protection de la faune dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois. On peut se procurer ce formulaire dans les bureaux du ministère de l’Environnement.

Les licences sont valides du 1ᵉʳ avril au 31 mars.

Si vous étiez titulaire d’une licence l’an dernier et que vous avez respecté toutes les règles, vous n’avez pas à prendre rendez-vous de nouveau avec un agent ou une agente de protection de la faune pour renouveler votre licence.

Commerce de fourrure

Une licence de commerce de fourrure est requise pour la vente de peaux brutes récoltées par une autre personne. Les commerçants de fourrures peuvent avoir recours aux services d’un représentant pour faire le commerce en leur nom; le représentant doit toutefois être titulaire d’une licence à cette fin.

Licence de commerce de fourrures

1. Prenez rendez-vous pour un entretien avec un agent ou une agente de protection de la faune dans un bureau du ministère de l’Environnement.
2. Passez l’entretien.
3. Si votre demande est acceptée, vous devrez payer les droits de licence.
4. Remplissez le formulaire Registre des achats et des dons d’animaux sauvages et remettez-le à un agent ou à une agente de protection de la faune dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois. On peut se procurer ce formulaire dans les bureaux du ministère de l’Environnement.

Les licences sont valides du 1ᵉʳ avril au 31 mars.

Droits de licence

• Résident du Yukon : 25 $
• Non-résident : 300 $
• Non-résident à usage restreint (valide pour 7 jours, licence délivrée une fois par année seulement) : 25 $
• Représentant : 5  $

Dois-je me procurer un permis?

Avant de pouvoir transporter à l’extérieur du Yukon des parties d’animaux sauvages achetées, trouvées ou provenant d’un animal que vous avez abattu, vous devez obtenir un permis d’exportation d’animaux sauvages.

Demande de permis

1. Si vous avez abattu l’animal, le permis ne sera délivré que lorsque le rapport d’abattage et tous les spécimens biologiques obligatoires auront été présentés et lorsque tous les droits applicables auront été acquittés.
2. Vous devez remplir le formulaire de demande en personne, à un bureau du ministère de l’Environnement. Vous devrez avoir en main les renseignements suivants :
   • le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone de l’expéditeur;
   • le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone du destinataire;
   • le nom de la personne qui a abattu l’animal;
   • le numéro de permis (de chasse ou de piégeage) et l’année où l’animal a été légalement abattu ou acquis;
   • l’espèce ainsi qu’une description de l’animal à exporter;
   • le numéro du bouchon métallique inséré dans la corne du mouflon, le cas échéant;
   • le nombre de paquets contenus dans le colis à expédier.
3. Présentez votre demande.
4. Lorsque vous aurez reçu votre permis, vous devrez apposer sur tous les paquets faisant partie de l’envoi, une étiquette qui indique clairement :
   • le nom et l’adresse de l’expéditeur;
   • le numéro du permis d’exportation d’animaux sauvages;
   • une déclaration attestant le contenu.

Espèces menacées et permis délivrés en vertu de la CITES

Vous devrez aussi obtenir un permis délivré en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour exporter, à l’extérieur du Canada, des parties des espèces suivantes :

• grizzli;
• ours noir;
• ours polaire;
• loutre;
• lynx;
• loup.

 

Nombre de pays réglementent l’importation de parties d’animaux sauvages. Il vous incombe de vérifier les règlements applicables à votre envoi auprès des autorités du pays de destination concerné.

L’Agence des services frontaliers du Canada inspectera tous les envois au point d’exportation et validera le permis délivré en vertu de la CITES.

Demande de permis relatif à la CITES

Grizzli, ours noir, lynx, loutre et loup :

1. Si vous êtes un non-résident titulaire d’un permis de chasse au gros gibier, assurez-vous d’avoir préalablement obtenu un permis à l’aide du formulaire O.H.E. (Rapport du pourvoyeur, du guide principal et du chasseur – Reçu des droits sur le gibier abattu et permis d’acheminement d’un animal sauvage à l’extérieur du Yukon).
2. Remplissez le formulaire à utiliser pour les parties ou dérivés d’animaux que vous comptez exporter.
3. Contactez le bureau du ministère de l’Environnement le plus près de chez vous, au moins vingt-quatre heures à l’avance, pour les informer de votre intention d’obtenir un permis délivré en vertu de la CITES.
4. Présentez votre demande à un bureau du ministère de l’Environnement.

 

Le gouvernement du Yukon n’est pas autorisé à modifier les permis existants ni à renouveler les permis échus.

Ours polaire :

Demander un permis délivré par le gouvernement du Canada