Conseil d’aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon formule, à l’intention du gouvernement et de chaque Première nation du Yukon touchée, des recommandations relativement aux questions suivantes :

• l’aménagement du territoire au Yukon, y compris les politiques, objectifs et priorités en la matière;
• la détermination des régions d’aménagement et des priorités en vue de la préparation des plans régionaux d’aménagement du territoire;
• le mandat général, y compris le calendrier des travaux, de chaque commission régionale d’aménagement du territoire;
• les limites de chaque région d’aménagement;
• les autres questions dont conviennent le gouvernement et chaque Première nation du Yukon touchée.
• Instrument(s) d’habilitation : Accord-cadre définitif, (en anglais), sections 2.12.0 et 11.3.0
• Type : Consultation
• Processus de nomination : Nomination ministérielle
• Exigences : Les membres du Conseil doivent être des résidents du Yukon et ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.
• Durée du mandat :  Trois ans
• Réunions : Annuelle
• Ministère : Énergie, Mines et Ressources
• Honoraires : 200 $ par jour

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@yukon.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Al Foster, membre du 15 juin 2023 au 14 juin 2026
• Carl Sidney, membre du 2 février 2024 au 1ᵉʳ février 2027
• Neil Salvin, membre du 17 juin 2021 au 16 juin 2024