À propos

Quelles responsabilités le Bureau assume-t-il?

Lorsqu’une personne décède des suites d’un événement inexpliqué, un coroner doit confirmer son identité et mener une enquête sur les circonstances du décès.

Enquêteurs investis de pouvoirs quasi judiciaires, les coroners assument plusieurs responsabilités juridiques, dont les suivantes :

  • Évaluer les circonstances du décès et planifier l’enquête.
  • Déterminer l’identité de la défunte ou du défunt et la cause du décès (cause naturelle, accident, suicide, homicide ou autre).
  • Mener des enquêtes lorsqu’une personne décède de manière non naturelle, inattendue ou inexpliquée ou en l’absence de témoins au Yukon.
  • Cibler les facteurs de risque afin d’éviter que des décès similaires ne se reproduisent.
  • Formuler des recommandations pour améliorer la qualité de vie et la sécurité de la population yukonnaise.
  • Collaborer avec des spécialistes tels que ceux de la GRC, les prestataires de soins et d’autres organisations.

Comment le Bureau procède-t-il?

Lorsqu’un décès est signalé en vertu de la Loi sur les coroners, un coroner :

  • recueille des renseignements sur l’endroit où le décès est survenu, mène des interrogatoires, examine et saisit des documents et sécurise les lieux;
  • sollicite la collaboration de spécialistes, au besoin;
  • publie un rapport final présentant les faits et les conclusions de l’enquête, lequel peut notamment faire état :
    • des résultats de l’autopsie, des analyses toxicologiques et des autres examens effectués, le cas échéant,
    • des recommandations visant à prévenir de futurs décès, le cas échéant.

Qu’est-ce qu’une autopsie?

Une autopsie est un examen pratiqué sur le corps d’une défunte ou d’un défunt pour déterminer la cause du décès. En vertu de la Loi sur les coroners, le coroner en chef peut également ordonner qu’une autopsie soit pratiquée pour évaluer la présence d’une maladie ou d’une blessure.

L’autopsie est importante pour les familles, car elle :

  • permet de répondre à des questions sur les maladies héréditaires;
  • permet de répondre aux questions d’ordre juridique, telles que celles relatives à l’assurance;
  • contribue à déterminer la cause et les circonstances du décès.

Comment se déroule une autopsie?

  • Le Bureau assure le transport aérien de la personne décédée vers la Colombie-Britannique.
  • Une ou un pathologiste qualifié pratique l’autopsie dans les plus brefs délais.
  • Cette personne peut prélever des échantillons à des fins d’analyses toxicologiques et microscopiques. Parfois, elle fait même une analyse plus poussée sur certains organes.
  • Une fois l’autopsie terminée, le Bureau communique avec la famille, qui peut alors organiser les funérailles. Les conclusions préliminaires de l’autopsie peuvent être dévoilées à la famille à ce moment, sauf en cas de circonstances particulières.
  • Le Bureau honore son obligation d’enquêter dans le respect des pratiques religieuses et culturelles de la personne décédée, dans la mesure du possible.

Rapports annuels

Rapport annuel du Bureau du coroner, 2024-2025

Il s’agit du premier rapport annuel du coroner. Bien qu’il couvre la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, il présente des données supplémentaires remontant jusqu’en 2000 ainsi que des renseignements relatifs aux années 2021 à 2023.

La Loi sur les coroners

La nouvelle Loi sur les coroners est entrée en vigueur le 19 août 2021. Lisez les feuillets d’information (en anglais seulement) pour découvrir de quelle façon elle touche :

 

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