Glossaire

Coroner en chef

Le coroner en chef a la responsabilité de veiller à ce que les exigences législatives de la Loi sur les coroners soient satisfaites de façon exemplaire.

Coroner

Investigateur indépendant qui aide à éclaircir, pour le public, les circonstances de tous les décès non naturels ou inattendus.

Autopsie

Dissection d’un cadavre après que des cavités crâniennes, thoraciques ou abdominales ont été exposées à des fins d’examens macroscopiques et microscopiques d’organes et de tissus dans le but de déterminer la cause du décès, le mode de décès ou l’identité du défunt. Comprend les procédés de laboratoire, notamment les épreuves toxicologiques, biochimiques, microbiologiques, sérologiques et radiologiques, qui sont nécessaires à un examen.

Cause du décès

Cause médicale du décès selon la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes publiée et révisée périodiquement par l’Organisation mondiale de la santé de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Mode de décès

Façon dont une personne décède ou dont un décès survient, que celui-ci soit naturel, par homicide, par suicide, accidentel ou indéterminé (voir les définitions ci-après). 

Accident (mode de décès)

Décès survenant de manière accidentelle où il n’y a aucun élément d’intention.

Homicide (mode de décès)

Décès résultant des actions coupables d’une autre personne. Le terme « homicide » n’est pas synonyme de « meurtre ».

Décès naturel (mode de décès)

Décès résultant d’une maladie naturelle.

Suicide (mode de décès)

Traumatisme auto-infligé dans l’intention de mettre fin à sa vie.

Décès indéterminé (mode de décès)

Après un examen approfondi de l’ensemble de la preuve, il n’existe aucun élément de preuve, il existe des éléments de preuves différents qui s’équivalent ou il subsiste un degré élevé d’incertitude entre au moins deux types de modes de décès. Ne constitue pas un résultat négatif.

Enquête

Procédure quasi judiciaire (enquête publique) menée d’une manière impartiale et judicieuse (semblable au travail d’un tribunal).

Pathologiste

Médecin spécialiste en pathologie. Examine les cadavres afin de trouver la cause du décès.

Plus proche parent

Parent qui est biologiquement le plus proche de la personne décédée ou époux survivant.

Rapport d’investigation

Processus quasi judiciaire mené en privé sans jury. Mène à la production d’un document qui résume tous les faits entourant le décès et sert à formuler des recommandations visant la prévention de décès similaires.

Quasi judiciaire

Entité ou processus semblables à un tribunal ou à un juge et ayant recours à des procédures similaires pour déterminer objectivement les faits et en tirer des conclusions afin de fournir le fondement d’une action officielle.