Signalement à la GRC
L’équipe d’intervention en cas d’agression à caractère sexuel (SART) peut vous soutenir si vous avez subi une agression à caractère sexuel. Si vous décidez de faire un signalement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) vous guidera tout au long du processus.
Un travailleur ou une travailleuse de soutien peut vous aider à signaler l’agression. Si vous ne voulez pas faire de signalement officiel, mais souhaitez mettre la GRC au courant, vous pouvez avoir recours au signalement à une tierce partie.
Signalement par téléphone
Lorsque vous composez le 911 ou téléphonez au détachement local de la GRC (indicatif local suivi du 5555), le répartiteur ou la répartitrice doit vous poser quelques questions.
La personne au bout du fil pourrait vous demander :
- votre nom;
- votre adresse;
- votre numéro de téléphone;
- votre emplacement.
Elle pourrait aussi vous demander :
- la raison de votre appel;
- si vous êtes en sécurité;
- si vous avez besoin de soins médicaux d’urgence.
La GRC a besoin de ces renseignements pour déterminer son degré d’intervention.
Signalement en personne
Vous pouvez faire un signalement en personne dans n’importe quel détachement de la GRC du Yukon. Une personne de confiance peut vous accompagner.
Un signalement à la GRC peut se faire n’importe quand après une agression à caractère sexuel; une enquête sera ouverte pour tous les cas signalés.
Déroulement d’un signalement en personne :
- Dès le départ, on vous demandera si vous voulez l’accompagnement d’un travailleur ou d’une travailleuse de soutien de l’équipe SART. Le cas échéant, vous pourrez choisir qui vous accompagnera.
- On veillera à ce que vos besoins médicaux soient pris en charge avant le signalement. Si nécessaire, on vous transportera à l’hôpital où :
- l’équipe médicale (personnel infirmier ou médecin) vous prodiguera les soins nécessaires;
- un examen médico-légal en cas d’agression à caractère sexuel pourra être effectué afin de recueillir des éléments de preuve, avec votre consentement;
- la prestation de soins et l’examen auront lieu en l’absence de la GRC.
- En règle générale, les signalements sont recueillis par n’importe quel agent ou n’importe quelle agente de la GRC en service. Si vous préférez qu’une personne d’un genre ou d’une identité de genre en particulier soit affectée à votre dossier, la GRC tentera de satisfaire à votre demande. Vous devrez peut-être patienter.
- L’agent ou agente de la GRC vous posera quelques questions initiales pour :
- identifier et appréhender la personne responsable de l’agression;
- obtenir des preuves.
- Quand vous le souhaiterez, l’agent ou agente prendra votre déposition en veillant à ce que vous vous sentiez à l’aise et en sécurité pendant le processus.
Rôle de la GRC dans l’enquête
Lorsqu’une agression à caractère sexuel lui est signalée, la GRC du Yukon s’engage à enquêter avec :
- rapidité;
- rigueur;
- délicatesse;
- impartialité.
La GRC tiendra compte de votre déposition et demandera aux possibles témoins de faire une déclaration.
La GRC recueillera et conservera tous les éléments de preuve, par exemple :
- vos vêtements;
- vos chaussures;
- vos relevés de téléphone cellulaire et ceux de la personne visée par le signalement.
La GRC :
- s’assurera que toutes les pistes d’enquête ont été explorées;
- transmettra toutes les informations au procureur ou à la procureure de la Couronne.
La GRC collaborera avec la Couronne pour déterminer la suite des choses.
L’agent ou l’agente responsable de votre dossier sera votre principale personne-ressource tout au long du processus. On vous informera si votre dossier doit être réattribué.