Textes de loi et ressources concernant le domaine de l’assurance Loi sur les assurances Règlement sur les assurances Tableau des prestations Règlement sur les associations d’indemnisation Règlement sur les bourses d’assurance municipales Compagnies d’assurance Demande d’autorisation pour exercer l’activité d’assureur Recherche d'une compagnie d'assurance ou d'un professionnel de l'assurance titulaire d'une licence Bulletins du surintendant des assurances Renouvellement d’une autorisation pour exercer l’activité d’assureur Professionnels de l’assurance Demande d’autorisation pour exercer l’activité de société de courtage d’assurance Demande de permis pour exercer l’activité de professionnel de l’assurance Recherche d'une compagnie d'assurance ou d'un professionnel de l'assurance titulaire d'une licence Rapport mensuel – courtier spécial d’assurance Bulletins du surintendant des assurances Renouvellement d’une autorisation pour exercer l’activité de société de courtage d’assurance Renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de professionnel de l’assurance