Toutes les sociétés de courtage d’assurance qui font des affaires au Yukon doivent :
- être enregistrées;
- détenir une autorisation du Yukon;
- renouveler leur autorisation chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents exigés pour faire un renouvellement;
- les droits exigibles.
Veuillez bien lire les renseignements suivants avant de présenter une demande.
Période de renouvellement
La période de présentation des demandes de renouvellement s’étend du 1er juin au 1er août. Ce délai est prévu pour que votre autorisation soit renouvelée avant son expiration le 30 septembre.
Il est interdit d’exercer des activités d’assurance pendant l’année visée par la nouvelle autorisation avant que votre demande de renouvellement ait été approuvée.
Délai de traitement
Les demandes qui répondent à toutes les exigences seront automatiquement renouvelées.
Demande de renouvellement qui ne satisfait pas aux exigences
- Votre demande sera évaluée dans les 30 jours ouvrables.
- Nous vérifierons que vous répondez bien à toutes les exigences réglementaires avant de renouveler votre autorisation.
- Votre demande ne sera pas traitée si vous ne fournissez pas tous les renseignements et les documents exigés.
Admissibilité
Vous pouvez présenter une demande de renouvellement si votre société détient actuellement une autorisation pour exercer l’activité de société de courtage d’assurance du Yukon.
Document exigé
Vous devez fournir une preuve attestant que la société est en règle auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives.
Conseils
- Vous trouverez de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour soumettre un document sur le portail.
- Joignez à votre demande le document en format électronique (PDF, JPG, PNG).
- Téléversez le document dans le portail.
Droits exigibles
Société non résidente
Les droits annuels suivants sont exigibles si le territoire d’attache de la société n’est pas le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 200 $
- Assurance accidents et maladie : 100 $
- Assurance générale : 100 $
Société résidente
Les droits annuels suivants sont exigibles si le territoire d’attache de la société est le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 100 $
- Assurance accidents et maladie : 50 $
- Assurance générale : 50 $
Paiement
Demande approuvée
- Vous devez payer les droits annuels en ligne.
- Votre autorisation sera automatiquement renouvelée.
Demande rejetée
Nous communiquerons avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. Si votre demande est approuvée après réexamen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.
- Connectez‑vous au portail.
- À l’onglet « Licensing », cliquez sur « Renew my licence », puis suivez les instructions.
- Téléversez tous les documents et les renseignements exigés.
- Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le.
Pour toute question sur le processus de demande d’autorisation, écrivez à insurance.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.