Le Programme d’aide financière pour les entreprises forestières soutient les entreprises de récolte et de vente de bois d’œuvre du Yukon en finançant l’achat d’équipement et de services.
Période de demande
Les demandes de financement pour les achats admissibles sont acceptées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.
Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à l’épuisement des fonds, selon la première éventualité.
Admissibilité
Sont admissibles :
- les entreprises de récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales;
- les entreprises de transformation et de vente de bois d’œuvre et de bois de chauffage.
Entreprises de récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales
Il faut :
- être une entreprise de récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales enregistrée au Yukon;
- détenir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon valide pour la période de la demande;
- tenir des rapports de récolte à jour à la date de la demande.
Une entreprise n’est pas admissible si elle a des arriérés sur des sommes dues en vertu de la Loi sur les ressources forestières.
Entreprise de vente
Il faut :
- être une entreprise de vente enregistrée au Yukon;
- détenir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon valide pour la période de la demande.
Montant de l’aide financière et achats admissibles
Pour recevoir du financement, il faut fournir une preuve d’achat.
Le montant de l’aide financière pour les entreprises de récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales dépend de la catégorie de récolte.
Pour en savoir plus sur les catégories : Procédure d’allocation des volumes de coupe aux exploitants commerciaux.
Les entreprises de vente sont admissibles aux mêmes montants que les entreprises de récolte de catégories 1 à 3.
Entreprises de vente de catégories 1 à 3
Jusqu’à 100 % des coûts associés à l’achat, la réparation ou l’amélioration à l’échelle locale des équipements suivants sont admissibles :
- matériel de récolte;
- véhicule de travail (remorques incluses);
- équipement de protection individuelle;
- équipement de protection de l’environnement (pour l’intervention en cas de déversement ou la prévention des incendies);
Le montant maximal de l’aide financière est de 750 $.
Catégorie 4
Jusqu’à 75 % des coûts associés à l’achat, la réparation ou l’amélioration à l’échelle locale des équipements suivants sont admissibles :
- matériel de récolte;
- véhicule de travail (remorques incluses);
- équipement de protection individuelle;
- équipement de protection de l’environnement (pour l’intervention en cas de déversement ou la prévention des incendies);
Jusqu’à 75 % des coûts associés aux services suivants sont admissibles :
- planification de la récolte de bois d’œuvre et évaluations de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- frais administratifs; soutien fiscal ou comptable.
Le montant maximal de l’aide financière est de 7 500 $.
Catégorie 5
Jusqu’à 75 % des coûts associés à l’achat, la réparation ou l’amélioration à l’échelle locale des équipements suivants sont admissibles :
- matériel de récolte;
- véhicule de travail (remorques incluses);
- équipement de protection individuelle;
- équipement de protection de l’environnement (pour l’intervention en cas de déversement ou la prévention des incendies);
Jusqu’à 75 % des coûts associés aux services suivants sont admissibles :
- planification de la récolte de bois d’œuvre et évaluations de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- frais administratifs; soutien fiscal ou comptable.
Le montant maximal de l’aide financière est de 15 000 $.
Aide financière pour d’autres biens et services
Une demande peut comprendre des biens et des services qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Dans ce cas, la personne gestionnaire du programme examinera la demande pour déterminer l’admissibilité.
Coûts non admissibles
Les coûts liés aux biens et aux services suivants ne sont pas admissibles :
- l’entretien ou l’achat d’un véhicule personnel;
- le carburant;
- la main‑d’œuvre;
- les biens et les services financés par d’autres programmes du gouvernement du Yukon.
Présentation d’une demande
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
Vous pouvez vous procurer un formulaire papier au bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre région et à la Direction de la gestion des forêts. - Joignez les preuves d’achat requises.
- Faites parvenir votre demande à la Direction de la gestion des forêts.
En personne :
Direction de la gestion des forêts, 91807, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 0R3. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Par courriel : forestry@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de la gestion des forêts (K-918)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Après le dépôt de la demande
Les demandes déposées sont examinées et traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’approbation ou le rejet d’une demande est communiqué dans un délai de 3 semaines par le moyen de communication privilégié indiqué dans la demande.
Présenter à nouveau une demande
Si une demande est rejetée, il est possible de la modifier pour la présenter à nouveau. Une demande ainsi présentée est considérée comme nouvelle. Par conséquent, elle est placée en bas de la pile de demandes, qui sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.
Pour en savoir plus sur le Programme d’aide financière pour les entreprises forestières, communiquez avec la Direction de la gestion des forêts en écrivant à forestry@yukon.ca ou en appelant au 867-456-3999.