Paiement des droits de coupe de bois sur pied ou demande de remboursement

Pour récolter du bois d’œuvre ou du bois de chauffage sur une terre publique, vous devez verser des droits de bois sur pied.

Ces droits sont calculés et fixés lors de la délivrance du permis de coupe en fonction du volume en mètres cubes de bois d’œuvre que vous prévoyez couper.

Calcul des droits de bois sur pied

Les droits de bois sur pied correspondent au total des droits sur :

• le bois d’œuvre;
• le reboisement;
• l’aménagement;
• l’utilisation des routes.

Droits de récolte du bois d’œuvre

Les droits actuels sont de 1 $ par mètre cube de bois vert ou mort.

Droits de reboisement

• Licence d’abattage de bois d’œuvre : 5 $ par mètre cube
• Licence d’abattage de bois de chauffage : gratuit
• Permis d’exploitation des ressources forestières : gratuit

Droits d’aménagement

Les droits d’aménagement sont de 0,75 $ par mètre cube. Ils comprennent les coûts :

• de planification;
• d’arpentage;
• de tracé;
• d’ingénierie.

Droits pour l’utilisation des routes

Les droits pour l’utilisation des routes correspondent à la somme des coûts pour :

• la construction de la route;
• son entretien;
• sa mise hors service.

La somme de ces coûts est divisée par le volume de ressources forestières accessibles par la route.

Nous vous communiquerons un montant en fonction du volume en mètres cubes que vous prévoyez récolter.

Comment payer

Vous pouvez payer en argent, par chèque ou par carte de débit ou de crédit.

Payer les droits de bois sur pied

• En ligne : au moyen du service de paiement de droits du gouvernement.
• En personne : au bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre localité.
• Adresse postale :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de la gestion des forêts (K-918)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Demande de remboursement

Vous pouvez demander le remboursement :

• d’un dépôt de garantie lorsque votre récolte est terminée;
• des droits de bois sur pied sur les volumes payés, mais non coupés.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire Ressources forestières – Demande de remboursement.
2. Déposez ou envoyez le formulaire dûment rempli.
3. En personne : au bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre localité.
   Courriel : forestry@yukon.ca
   Adresse postale :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de la gestion des forêts (K918)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6