Demande de financement pour les fermes et les exploitations agricoles touchées par les inondations

Le Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture est un programme ponctuel qui offre une aide financière aux agriculteurs et aux producteurs agricoles. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les dommages causés par les inondations dans la région de la vallée du Klondike en 2023.

Financement

Vous pouvez recevoir jusqu’à 500 000 $ pour les coûts admissibles.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Vous devez résider au Yukon et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• posséder et exploiter une ferme;
• être un producteur agricole qui loue des terres agricoles;
• être un gouvernement ou un organisme d’une Première Nation;
• être un organisme à but non lucratif ou une coopérative.

Le demandeur et les membres de sa famille immédiate sont considérés comme un seul demandeur et bénéficiaire s’ils participent à l’exploitation :

• de la ferme;
• de l’entreprise;
• de la société;
• du partenariat.

Demandeurs inadmissibles

• Propriétaires d’une ferme artisanale ou d’agrément
• Organismes de recherche
• Établissements d’enseignement
• Organismes ou institutions financés par le gouvernement

Ces personnes ou ces groupes pourraient être admissibles au titre du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet logement.

Fermes admissibles

Votre ferme doit :

• être située dans la région de la vallée du Klondike;
• avoir été touchée par les inondations de 2023;
• exercer ses activités au Yukon;
• avoir un numéro valide au registre des entreprises du Yukon (le cas échéant);
• être en règle avec le gouvernement du Yukon.

Votre ferme ou votre exploitation agricole doit avoir des revenus agricoles ou commerciaux d’au moins 10 000 $ qui doivent :

• avoir été déclarés à l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition précédente;
• être démontrés par la production ou la vente de produits agricoles.

Coûts admissibles

• Le remplacement du bétail élevé pour la vente qui est mort ou a été euthanasié.
• Le remplacement des produits agricoles récoltés et entreposés qui sont inutilisables et qui ont été détruits.
• La réparation de dommages causés par l’érosion ou l’envasement des champs.
• Le nettoyage et l’élimination des débris.
• Le nettoyage des systèmes de drainage ou d’irrigation.
• La réparation ou la restauration de clôtures utilisées pour la ferme ou l’exploitation agricole.
• L’évacuation du bétail (ex., location de pâturages, mise en pension ou transport).
• La réparation ou la restauration de bâtiments agricoles essentiels.
• La restauration des enclos endommagés.

Communiquez avec la Direction de l’agriculture si vous avez des questions sur l’admissibilité.

Les éléments suivants peuvent être admissibles au titre du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet logement (des conditions peuvent s’appliquer) :

• les jardins à domicile;
• les outils et fournitures de jardinage;
• les cabanons;
• les rotoculteurs ou les cultivateurs à moteur.

Coûts inadmissibles

• Les éléments assurés ou assurables (examen au cas par cas).
• Les clôtures résidentielles et décoratives.
• Les éléments non essentiels (ex., articles récréatifs, outils domestiques, motoneiges et jouets).
• Les dommages aux pelouses et aux jardins.
• La modernisation des installations existantes.
• Les dommages non liés aux inondations.
• Les dommages causés par le risque normal de l’exploitation et des activités agricoles.
• La perte de revenus et d’occasions.
• Les inconvénients.
• Les frais d’exploitation quotidiens.
• Les pertes recouvrables par des procédures judiciaires.

Sont aussi inadmissibles tous les coûts qui peuvent être recouvrés au titre d’un autre programme gouvernemental.

Présentation de la demande

Date limite

Vous avez jusqu’à 16 h 30 le mardi 3 octobre 2023 pour soumettre votre demande et les documents justificatifs.

Procédure

1. Téléchargez le formulaire de demande.
2. Lisez les modalités et la section sur les documents requis du formulaire.
3. Remplissez et signez le formulaire de demande.
4. Faites parvenir le formulaire et les documents requis à la Direction de l’agriculture.
   Par courriel : agriculture@yukon.ca
   En personne : Salle 320 de l’édifice Elijah-Smith, 300, rue Main à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’agriculture (K-320A)
   Case postale 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Prochaines étapes

Nous accuserons réception de votre demande dans les trois jours ouvrables. Nous traiterons les demandes dans l’ordre où elles seront reçues. Nous vous fournirons des mises à jour sur votre demande durant son traitement.

Demande d’un complément d’information

Nous pourrions vous demander un complément d’information ou d’autres documents. Dans ce cas, le traitement de votre demande s’arrête et ne reprendra que lorsque nous recevrons l’information. Vous avez jusqu’à 16 h 30 le vendredi 15 mars 2024 pour nous transmettre le complément d’information ou les autres documents.

Approbation ou refus

Vous recevrez une lettre de confirmation une fois votre demande approuvée.

Les demandes inadmissibles ou incomplètes seront refusées et retournées. Dans ce cas, vous pouvez :

• communiquer avec la Direction de l’agriculture pour voir comment améliorer votre demande;
• modifier votre demande originale;
• soumettre votre demande à nouveau.