Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle

Renseignez-vous sur le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle.

Objectifs

Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle aide la population yukonnaise à se remettre de telles situations. Il peut contribuer à recouvrer les coûts liés à des sinistres non assurables subis par une propriété.

Le programme s’adresse :

• aux particuliers, pour assurer les biens de première nécessité et réparer les logements endommagés;
• aux petites entreprises et aux exploitations agricoles, pour rétablir ou maintenir leur viabilité à la suite d’une catastrophe naturelle.

Événements admissibles

Le gouvernement du Yukon déterminera la nécessité de mettre en œuvre un programme d’aide financière à la suite d’une catastrophe naturelle. Toutes les catastrophes naturelles ne sont pas admissibles. Généralement, il faut que les dommages soient importants, touchent une vaste région ou un grand nombre de personnes et soient principalement non assurables.

Par exemple, les inondations dans la vallée du Klondike en 2023 étaient considérées comme admissibles à une aide financière.

Les critères et paramètres généraux d’admissibilité au programme sont présentés ci-dessous et suivent les lignes directrices des Accords d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral.

Admissibilité

Le programme comprend plusieurs volets de financement correspondant aux catégories suivantes de demandeurs admissibles dont la propriété a subi des dommages à la suite d’un événement considéré comme catastrophe naturelle.

1. Propriétaires et locataires

Propriétaires dont la résidence principale ou des biens résidentiels ont été endommagés.
Locataires dont les biens résidentiels ont été endommagés.

2. Petites entreprises

• Petites entreprises qui ont déclaré un revenu brut annuel au titre de l’impôt sur les bénéfices d’au moins 10 000 $, mais de moins de 2 000 000 $ et qui emploient l’équivalent de 20 personnes à temps plein au maximum.
• Il doit s’agir d’une entreprise exploitée en propre dont l’exploitant-propriétaire assure la gestion au quotidien et possède au moins 50 % de l’entreprise. Les pêcheurs, trappeurs, bûcherons et autres exploitants de ressources naturelles à leur compte sont également admissibles.

3. Fermes et exploitations agricoles

• La ferme ou l’exploitation agricole doit avoir des revenus agricoles ou commerciaux d’au moins 10 000 $, mais de moins de 2 000 000 $.
• Ces revenus doivent avoir été déclarés à l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition précédente ou doivent pouvoir être démontrés par la production ou la vente de produits agricoles.

Aide financière

Les Yukonnaises et les Yukonnais peuvent recevoir une aide financière pour compenser les coûts admissibles liés aux dommages causés aux biens suivants :

• résidences principales;
• biens personnels;
• exploitations agricoles;
• petites entreprises.

Pour les propriétaires, cette aide peut aller jusqu’à 250 000 $ ou jusqu’à la valeur évaluée de la propriété, selon le montant le plus faible des deux. Elle couvre ce qui suit :

• les réparations admissibles;
• les biens;
• les logements temporaires.

Les exploitations agricoles et les petites entreprises peuvent recevoir jusqu’à 500 000 $ pour couvrir les coûts et les dommages admissibles, selon les Accords d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral.

Présentation d’une demande

Si le gouvernement du Yukon déclare une catastrophe admissible, le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle pourra être activé. Les catastrophes admissibles seront listées ici.

Des détails sur la procédure de demande seront communiqués une fois le programme activé à la suite d’une catastrophe en particulier.