Pour exercer au Yukon, les sages-femmes doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- figurer au registre;
- être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon;
- renouveler le permis d’exercice chaque année.
Les catégories de permis suivantes sont renouvelables :
- permis d’exercice complet;
- permis d’exercice inactif.
Les renseignements relatifs à chaque catégorie de permis sont fournis ci-après, à savoir :
- les conditions d’admissibilité;
- les exigences en matière de compétence continue;
- les documents requis pour renouveler le permis;
- les droits exigibles.
Nous vous conseillons de bien lire cette information avant de présenter une demande de renouvellement.
Période de renouvellement
La période de renouvellement commence le 1er avril. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars afin de nous permettre de la traiter avant l’expiration de votre permis le 31 mars.
Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau permis tant que nous n’aurons pas traité votre demande.
Remise en vigueur d’un permis
À défaut de renouveler votre permis avant le 31 mars, vous devrez :
- faire une demande de remise en vigueur;
- payer les droits applicables.
Pour plus de détails, communiquez avec notre bureau par courriel à midwifery.plra@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.
Délai de traitement
Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous vérifierons si vous répondez bien à toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un permis.
Nous ne pourrons pas traiter votre demande si vous n’avez pas joint tous les documents exigés.
Un permis d’exercice complet vous permet :
- d’utiliser le titre de sage-femme;
- d’exercer vos compétences professionnelles dans toute la mesure permise par les dispositions réglementaires du Yukon.
Admissibilité
Vous pouvez renouveler votre permis si vous remplissez les conditions suivantes :
- Être actuellement titulaire d’un permis d’exercice complet à titre de sage-femme délivré par le Yukon.
- Satisfaire à toutes les exigences en matière de compétence continue.
- Souscrire une assurance responsabilité professionnelle qui couvre l’exercice au Yukon par un montant d’au moins :
- 10 millions de dollars par réclamation;
- 20 millions de dollars en tout par année pour toute réclamation potentielle.
Vous pouvez satisfaire à cette dernière exigence :
- en travaillant en tant que sage-femme au ministère de la Santé et des Affaires sociales du gouvernement du Yukon (le Ministère indemnise les sages-femmes à son emploi);
- en souscrivant une assurance privée.
Exigences en matière de compétence continue
En vertu du Règlement sur les sages-femmes du Yukon, les membres de la profession doivent maintenir leurs connaissances et leurs compétences à jour et le prouver en satisfaisant aux exigences en la matière (nombre prescrit d’heures d’exercice professionnel et de formation continue).
Vous pouvez seulement déclarer les heures accumulées au cours des trois années précédant la demande de renouvellement
Exigences couvrant les trois années précédant votre demande :
- Avoir suivi au moins 60 heures de formation professionnelle continue, 50 % desquelles doivent avoir été de nature clinique.
- Avoir accumulé au moins 2 400 heures d’exercice professionnel.
- Avoir suivi au moins 15 naissances en tant que sage-femme principale ou secondaire, et avoir assuré la prestation de soins continus pour au moins 10 d’entre elles.
Exigences annuelles :
- Avoir participé à au moins 3 études de cas interdisciplinaires ou examens par des pairs au cours de l’année précédente;
- Maintenir à jour vos attestations de compétence en :
- réanimation cardio-respiratoire (RCR);
- réanimation néonatale;
- surveillance de la santé du fœtus;
- soins obstétriques d’urgence.
Ouvrez une session sur le portail pour obtenir de plus amples informations sur les activités et les documents justificatifs admissibles.
Autres documents
Vous devez également joindre les documents suivants à votre demande de renouvellement en ligne :
- Attestation de votre inscription envoyée directement à la Direction de la réglementation professionnelle par l’organisme de réglementation dans toute région administrative dans laquelle vous êtes actuellement inscrite ou avez exercé antérieurement.
- Attestation de vérification du casier judiciaire (une nouvelle attestation est requise tous les deux ans). Si vous avez vécu ou exercé la profession de sage-femme à l’extérieur du Canada dans les 12 mois précédant votre demande, vous devez également fournir une attestation de vérification du casier judiciaire provenant de la région administrative visée.
- Preuve d’assurance-responsabilité professionnelle
Conseils
- Plus de détails sont donnés sur le portail sur la marche à suivre pour soumettre ces documents.
- Les documents doivent être en format électronique (PDF, JPG, PNG, etc.).
- Téléchargez directement les documents exigés dans le portail.
Droits et modalités de paiement
Droits de demande : 50 $
Droits annuels : 200 $
Paiement
- Vous devez acquitter les droits de demande au moment d’envoyer votre demande en ligne.
- La demande ne pourra être traitée et approuvée que si ces droits ont été acquittés.
- Le système en ligne vous demandera de payer par carte de crédit.
- Ces droits sont non remboursables.
- Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons par courriel une facture de 200 $ (droits annuels), que vous pourrez régler directement à partir du portail.
Un permis d’exercice inactif vous permet de conserver votre statut de sage-femme au Yukon sans toutefois exercer la profession activement.
Admissibilité
Vous pouvez renouveler votre permis si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Être actuellement titulaire d’un permis d’exercice complet ou inactif délivré par le Yukon.
- Être titulaire d’un permis d’exercice complet ou inactif en vigueur dans une autre région administrative canadienne.
Documents requis
Vous devez joindre les documents suivants à votre demande de renouvellement en ligne :
- Attestation de vérification du casier judiciaire (une nouvelle attestation est requise tous les deux ans). Si vous avez vécu ou exercé la profession de sage-femme à l’extérieur du Canada dans les 12 mois précédant votre demande, vous devez également fournir une attestation de vérification du casier judiciaire provenant de la région administrative visée.
- Attestation de votre inscription envoyée directement à la Direction de la réglementation professionnelle par l’organisme de réglementation dans toute région administrative dans laquelle vous êtes actuellement inscrite ou avez exercé antérieurement.
Conseils
- Plus de détails sont donnés dans le portail sur la marche à suivre pour soumettre ces documents.
- Les documents doivent être en format électronique (PDF, JPG, PNG, etc.).
- Téléchargez directement les documents exigés dans le portail.
Droits et modalités de paiement
Droits
Droits de demande : 50 $
Droits annuels : 50 $
Paiement
- Vous devez acquitter les droits de demande au moment d’envoyer votre demande en ligne.
- La demande ne pourra être traitée et approuvée que si ces droits ont été acquittés.
- Le système en ligne vous demandera de payer par carte de crédit.
- Ces droits sont non remboursables.
- Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons par courriel une facture de 50 $ (droits annuels), que vous pourrez régler directement à partir du portail.
- Ouvrez une session.
- Pour mettre à jour les renseignements relatifs à la compétence continue :
- Cliquez sur l’onglet Continuing competency dans le menu du haut.
- Prenez connaissance des exigences, des heures que vous pouvez déclarer et des documents à soumettre.
- Pour présenter une demande de renouvellement :
- Cliquez sur Licensing puis sur Renew my licence.
- Lisez la marche à suivre pour procéder au renouvellement.
- Téléchargez tous les documents et les renseignements requis.
- Remplissez le formulaire de demande puis soumettez-le.
Renseignements:
Pour toute question sur le processus de renouvellement, écrivez à midwifery.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais du Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.