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… Type/level/classification of driver’s licence Permis de conduire no ________________________________________ Classe de permis de conduire ___________________________________ Restricted …
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… DIRECT DEPOSIT AUTHORIZATION AUTORISATION DE DÉPÔT DIRECT YG(4980FIN) Rev.09/2022 Application type • Type de demande New request • Nouvelle demande Change email • Changement de courriel Cancel direct deposit • Annulation du dépôt …
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… Measures Act. Attendu qu’il existe une pandémie mondiale de la COVID-19; Attendu que les écoles du Yukon ont été fermées le 18 mars 2020 en raison de la pandémie COVID-19; Attendu que, le 27 mars 2020, un … en vertu du Décret 2020/61; Attendu que le rassemblement de personnes en contact étroit les unes avec les autres peut …
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… au present règlement enfant >‘ d’un employé, s’entend de l’enfant remplissant ‘un ou l’autre des critéres suivants a) c’est l’enfant biologique ou adoptif de l’employé ou de son conjoint ou conjoint de fait; b) l’enfant est confié a …
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… Page 1 of 1 APPLICATION FOR QUARRY PERMIT DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE YG(5441EMR) Rev.04/2020 This information is being … in charge (If different from applicant) • Nom de l’entrepreneur ou du responsable (s’il diffère de celui du …
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… ext.8391 YG(5776HSS) Rev.11/2022 ANALYSE BACTÉRIOLOGIQUE DE L’EAU POTABLE – PRÉSENTATION D’ÉCHANTILLONS Lire cette page avant de prélever les échantillons d’eau. Si vous avez besoin … du milieu sont conçus pour être utilisés aux fins de l’analyse bactériologique de l’eau potable. Assurez-vous …
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… en lettre détachées Elevator ID: Numéro d’identification de l’ascenseur : ___________________________ Building Name: … Type of Device being installed: Type de l’appareil qui est installé : … for Elevating Devices: Cet appareil est conforme aux codes de sécurité, lois et règlements relatifs aux appareils …
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… WEBBER, COMMISSIONER OF YUKON Name of organization Nom de l’organisme Address Adresse Phone Téléphone Email Courriel … Site Web Name/title of chief staff official Nom et titre de l’administrateur principal Year organization was founded … le Charitable registration # (if appliable) Organisme de bienfaisance enregistré no (le cas échéant) Your …
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… Page 1 of/de 1 FORM 40 • FORMULAIRE 40 LIQUOR ACT BEARER ORDER … à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception au moyen du présent formulaire dûment rempli et …
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… 1. Name of extra-territorial LLC / Dénomination sociale de la c.r.l. extra-territoriale : 2. Yukon registry number / … le cas échéant (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de …
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… DES ACVM ßÈcLE LocALE 11-801) PARTIE 1 Abrogation de la règle 11-801 1 La présente règle locale 11-802 remplace … mobilières, sur lesquelles il est possible d'obtenir plus de renseignements en consultant le site Web ; http://www.csa-acvrn.ca. "CSA " < canadienne " À l'égard de normes ou de politiques, s'entend de ceÌles qui ont été …
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… REQUEST FORM BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU YUKON FORMULAIRE DE DEMANDE YG(3264Q)F1 Rev.09/2018 Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. This information is being collected under the … • Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques et afin de …
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… dénominations sociales (Paragraphe 22(1) Formule 1 DEMANDE DE RÉSERVATION DE DÉNOMINATION SOCIALE 1. Type of organization / Type … société par actions Prorogation société par actions Chang. de nom société par actions Yukon Corporation Name Change …
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… First Nation, Municipal or Business Name Nom de la Première nation, de la municipalité ou de l’entreprise …
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… and declaration shall take effect on Je, accepte le poste de membre du conseil scolaire de la zone de fréquentation scolaire pour laquelle j’ai été élu/nommé, …
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… for 2024. The revised booking date for 2024 backcountry camping reservations provides additional time to transfer to …
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… of extra-territorial corporation / Dénomination sociale de la société extra-territoriale : 2. Yukon registry number / … le cas échéant (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de …
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… « Convention définitive des Inuvialuit » S’entend au sens de la Loi sur la faune. “Inuvialuit Final Agreement” « … Gwich’in » L’entente définie dans la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (Canada). … du Conseil tribal Tahltan, la Première nation Tlingit de Taku River, les Dénés et les Métis des T.N.-O., la …
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… the period from April 1, 2020 to June 30, 2020; « période de dérogation de la PCU » “director” means the person appointed under … le Yukon le 27 mars 2020 pour faire face à la pandémie de la COVID-19; que le paragraphe 9(1) de la Loi sur les …