Search
Displaying 426 - 450 of 1519 results
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 6 (Article 82) AVIS DE CHANGEMENT DE MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS DANS UNE DÉCLARATION …
Documents |
… ELECTRICAL PERMIT APPLICATION DEMANDE DE PERMIS D’ÉLECTRICITÉ Date : __________________________ Contractor name • Nom de l’entrepreneur Certificate number • Numéro de certificat Address • Adresse Phone • Téléphone Owner name …
Documents |
… Points de ramassage : 7:04 AM Start/Départ 1 Takhini River Road @ … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … Valley Elementary School Destinations : Departs: Heures de passage : North Transfer Station Année scolaire 2025-2026 …
Documents |
… sociétés par actions (Paragraphe 286(5)) Formule 31 AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DU FONDÉ DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNIFICATION D’UNE SOCIÉTÉ EXTRA-TERRITORIALE Attach …
Documents |
… Points de ramassage : 7:28 AM Start/Départ 1 Elm Street @ 12th … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … School, St. Francis, Grey Mountain Primary Departs: Heures de passage : Revision: 1.1 Effective: 2025-09-17 3:04 PM …
Documents |
… Points de ramassage : 7:49 AM Start/Départ 1 Emerald Trail & Olivine … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … School, Wood Street Centre Destinations : Departs: Heures de passage : Wood Street Centre Correspondance : 2025-2026 …
Documents |
… Points de ramassage : 7:18 AM Start/Départ 1 McIntyre @ McCrimmon … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … School, École Whitehorse Elementary School Departs: Heures de passage : Revision: 1.1 Effective: 2025-09-17 3:19 PM …
Documents |
… Points de ramassage : 7:44 AM Start/Départ 1 Fourteenth @ Elm 7:47 … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … School Year Année scolaire 2025-2026 Departs: Heures de passage : Route # 8 AM Parcours : # 8 matin Pick up: …
Documents |
… AS LLP Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 16 (Alinéa 110(1)a)) DEMANDE D’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT À TITRE DE S.R.L. Attach additional page(s) if necessary / Annexer …
Documents |
… par actions (Paragraphe 195(10)) Formule 17 CLAUSES DE L’ARRANGEMENT Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … order for arrangement (attach court-certified copy) : Date de l’ordonnance approuvant l’arrangement de la Cour suprême …
Documents |
… 2018-05-30 3:13 PM Donnez à quelqu’un une deuxième chance de vivre Vous pouvez contribuer à sauver des vies en choisissant de devenir un donneur d’organes et de tissus. Votre famille pourrait trouver un certain …
Documents |
… Veuillez prendre note que (name of your business) • (nom de votre entreprise) intends to sell at public auction one a l’intention de vendre aux enchères publiques, un , (year, make, model) • … marque, année) bearing Serial Number portant le numéro de série . (serial number) • (numéro de série) It is believed …
Documents |
… AN LLP Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 12 (Paragraphe 98(1) DEMANDE D’ENREGISTREMENT À TITRE DE S.R.L. Attach additional page(s) if necessary / Annexer … au besoin 1. Name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 5 (Paragraphe 81(2)) RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D’ASSOCIATION Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
Documents |
… 2020 Usagers non gouvernementaux – résidentiels Coût de base 0 kWh 21,52 $ Bloc 1 Jusqu’à 1 000 kWh 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ Bloc 2 De 1 000 à 2 500 kWh 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ Bloc 3 Plus de 2 500 kWh 0,22 $ 0,22 $ 0,22 $ 0,46 $ Usagers …
Documents |
… CARD (GIC) CHANGE OF GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … fournis dans les présentes sont recueillis en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon, L.R.Y. …
Documents |
… APPENDIX 3: INDEX DE PHOTOS PRISES A … 1987 et 1988 (originaux créés en [ca 1925]-1986) Étendue de l’unité archivistique : 8 bobines de microfilm. — 90 photographies : 62 copies de négatifs, 15 …
Documents |
… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … or continuance) (Année du rapport annuel) (Mois et jour de constitution, de fusion ou de prorogation) 4. Addresses of the corporation …
Documents |
… sur les sociétés par actions (Article 22) DÉCLARATION DE FUSION D’UNE C.R.L. EXTRA- TERRITORIALE PRENANT EFFET DANS … 1. Name of extra-territorial LLC / Dénomination sociale de la c.r.l. extra-territoriale : As registered in Yukon / … if applicable) : Liste des autres parties à l’entente de fusion (Numéro d’enregistrement, le cas échéant) : A Name …
Documents |
… THE DIRECTOR OF EMPLOYMENT STANDARDS APPEL D’UNE DÉCISION DE LA DIRECTION DES NORMES D’EMPLOI … the decision are as follows: PRENEZ AVIS que, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les normes d’emploi, je conteste la décision du …
Documents |
… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 8 (Paragraphe 87(1)) DÉCLARATION DE DÉNOMINATION SOCIALE Attach additional page(s) if … : 3. Mailing address of business : Adresse postale de l’entreprise : Address / Adresse Address / Adresse City / …
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 4 (Article 80) DÉCLARATION D’ASSOCIATION … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Date partnership formed / Date de formation de la société : _____________________________ …
Documents |
… this October 3, 2025. PROCLAMATION (paragraphe 11(2) de Ia Loi sur le Yukon (Canada) et article 50 de Ia Loi sur les elections) ATTENDU qu’à Ia recommandation … Assemblée legislative conformément au paragraphe 11(1) de Ia Loi sur le Yukon (Canada); FT ATTENDU que le premier …
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 7 (Article 85) DÉCLARATION DE DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …