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… Page 1 of/de 2 CONFIDENTIAL REFERENCE FOR APPLICANT FOR TEACHER … par la personne qui fait la demande Last name • Nom de famille First name • Prénom Middle name • Second prénom … Je, _________________________________, consens par la NOM DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE (EN LETTRES DÉTACHÉES) …
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… DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN ENSEIGNANT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ÉCOLES DE MÉTIERS ET DE SON RÈGLEMENT D’APPLICATION 1. INSTRUCTOR INFORMATION • …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 17 (Alinéa 98(2)a) DÉCLARATION DE L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION D’UNE PROFESSION VISÉE PAR RÈGLEMEMT Attach …
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… par actions (Alinéa 291(1)c)) Formule 35 DÉCLARATION DE FUSION D’UNE SOCIÉTÉ EXTRA- TERRITORIALE PRENANT EFFET … (as registered in Yukon) : Dénomination sociale de la société extra-territoriale (telle qu’enregistrée au … if applicable) : Liste des autres parties à l’entente de fusion (Numéro d’enregistrement au Yukon, le cas échéant) …
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… Règlement sur les sociétés par actions (Article 22) AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DU FONDÉ DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNIFICATION D’UNE C.R.L. EXTRA-TERRITORIALE Attach …
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… OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-49 PROJET DE LOI C-49 An Act to approve, give effect to and declare … des dro des autochtones, qui représente les Inuvialuit de region désignée, au sens de la Convention, et le go- vernement du Canada, et modifiant …
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… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 9 (Paragraphe 87(1.2)) AVIS DE MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS DANS UNE DÉCLARATION DE DÉNOMINATION SOCIALE Attach additional page(s) if …
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… AS LLP Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 15 (Paragraphe 106(2) RENOUVELLEMENT DE L’ENREGISTREMENT À TITRE DE S.R.L. Attach additional page(s) if necessary / Annexer …
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… Y / M M / D D YG(6717EQ)F2 02/2019 Page 2 of 2 Prénom: Nom de famille: yyyy1: mm1: dd1: Identité de genre: Coordonnées téléphone courriel adresse postale ou autre moyen de vous joindre: Personne à joindre en cas durgence nom et …
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… actions (Paragraphes 194(4) et 243(6)) Formule 16 CLAUSES DE RÉORGANIZATION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … for reorganization (attach court-certified copy) : Date de l’ordonnance de réorganisation de la Cour suprême du Yukon …
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… en conseil exécutif, conformément à l’articles 305 de la Loi sur l’éducation, décrète ce qui suit : 1. Le … Conseil scolaire ou commission scolaire constitué en vertu de la Loi; “council” or “board” «ministre» Désigne également … subventionné les renseignements qu’il juge utiles afin de vérifier si la subvention est affectée en conformité avec …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 6 (Article 82) AVIS DE CHANGEMENT DE MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS DANS UNE DÉCLARATION …
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… ELECTRICAL PERMIT APPLICATION DEMANDE DE PERMIS D’ÉLECTRICITÉ Date : __________________________ Contractor name • Nom de l’entrepreneur Certificate number • Numéro de certificat Address • Adresse Phone • Téléphone Owner name …
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… sociétés par actions (Paragraphe 286(5)) Formule 31 AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DU FONDÉ DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNIFICATION D’UNE SOCIÉTÉ EXTRA-TERRITORIALE Attach …
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… this day of at in the Yukon Territory. ce ______ jour de/d’ ___________________ 20____, à ______________________ … Municipalité Polling division number or ward Numéro de section de vote ou quartier Name Nom Address Adresse X Applicant …
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… par actions (Paragraphe 195(10)) Formule 17 CLAUSES DE L’ARRANGEMENT Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … order for arrangement (attach court-certified copy) : Date de l’ordonnance approuvant l’arrangement de la Cour suprême …
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… Veuillez prendre note que (name of your business) • (nom de votre entreprise) intends to sell at public auction one a l’intention de vendre aux enchères publiques, un , (year, make, model) • … marque, année) bearing Serial Number portant le numéro de série . (serial number) • (numéro de série) It is believed …
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… AS LLP Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 16 (Alinéa 110(1)a)) DEMANDE D’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT À TITRE DE S.R.L. Attach additional page(s) if necessary / Annexer …
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… 2018-05-30 3:13 PM Donnez à quelqu’un une deuxième chance de vivre Vous pouvez contribuer à sauver des vies en choisissant de devenir un donneur d’organes et de tissus. Votre famille pourrait trouver un certain …
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… AN LLP Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 12 (Paragraphe 98(1) DEMANDE D’ENREGISTREMENT À TITRE DE S.R.L. Attach additional page(s) if necessary / Annexer … au besoin 1. Name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 5 (Paragraphe 81(2)) RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D’ASSOCIATION Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… 2020 Usagers non gouvernementaux – résidentiels Coût de base 0 kWh 21,52 $ Bloc 1 Jusqu’à 1 000 kWh 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ Bloc 2 De 1 000 à 2 500 kWh 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ Bloc 3 Plus de 2 500 kWh 0,22 $ 0,22 $ 0,22 $ 0,46 $ Usagers …