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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 5 (Paragraphe 81(2)) RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D’ASSOCIATION Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… 2020 Usagers non gouvernementaux – résidentiels Coût de base 0 kWh 21,52 $ Bloc 1 Jusqu’à 1 000 kWh 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ 0,16 $ Bloc 2 De 1 000 à 2 500 kWh 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ 0,20 $ Bloc 3 Plus de 2 500 kWh 0,22 $ 0,22 $ 0,22 $ 0,46 $ Usagers …
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… CARD (GIC) CHANGE OF GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … fournis dans les présentes sont recueillis en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon, L.R.Y. …
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… APPENDIX 3: INDEX DE PHOTOS PRISES A … 1987 et 1988 (originaux créés en [ca 1925]-1986) Étendue de l’unité archivistique : 8 bobines de microfilm. — 90 photographies : 62 copies de négatifs, 15 …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … or continuance) (Année du rapport annuel) (Mois et jour de constitution, de fusion ou de prorogation) 4. Addresses of the corporation …
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… sur les sociétés par actions (Article 22) DÉCLARATION DE FUSION D’UNE C.R.L. EXTRA- TERRITORIALE PRENANT EFFET DANS … 1. Name of extra-territorial LLC / Dénomination sociale de la c.r.l. extra-territoriale : As registered in Yukon / … if applicable) : Liste des autres parties à l’entente de fusion (Numéro d’enregistrement, le cas échéant) : A Name …
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… THE DIRECTOR OF EMPLOYMENT STANDARDS APPEL D’UNE DÉCISION DE LA DIRECTION DES NORMES D’EMPLOI … the decision are as follows: PRENEZ AVIS que, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les normes d’emploi, je conteste la décision du …
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… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 8 (Paragraphe 87(1)) DÉCLARATION DE DÉNOMINATION SOCIALE Attach additional page(s) if … : 3. Mailing address of business : Adresse postale de l’entreprise : Address / Adresse Address / Adresse City / …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 4 (Article 80) DÉCLARATION D’ASSOCIATION … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Date partnership formed / Date de formation de la société : _____________________________ …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 7 (Article 85) DÉCLARATION DE DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… sociétés par actions (Paragraphe 22.1(1)) Formule 5 AVIS DE DÉMISSION DE LA PERSONNE QUI MAINTIENT LE BUREAU ENREGISTRÉ OU LE … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 11 (Paragraphe 87(1.2)) DÉCLARATION DE FIN D’UTILISATION D’UNE DÉNOMINATION SOCIALE Attach … of business name stopped : Date à laquelle l’utilisation de la dénomination sociale a pris fin : …
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… par actions (Paragraphe 213(10)) Formule 22 DÉCLARATION DE RENONCIATION À L’INTENTION DE DISSOLUTION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… par actions (Paragraphe 210(2)) Formule 18 CLAUSES DE RECONSTITUTION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … au Yukon : 3. Date corporation was dissolved : Date de dissolution de la société par actions : …
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… (Paragraphe 213(4)) Formule 20 DÉCLARATION D’INTENTION DE DISSOLUTION (liquidation sans supervision) Attach … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … to vote) to voluntarily dissolve the corporation : Date(s) de la ou des résolutions spéciales par chaque catégorie …
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… YUKON Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 3 (Alinéa 79(2)b)) DEMANDE … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Business name, if any, under … activités au Yukon (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et …
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… Formule 26 DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA-TERRITORIALE Attach additional page(s) if … of extra-territorial corporation / Dénomination sociale de la société extra-territoriale : 2. Assumed name, if any, … au Yukon (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et …
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… this day of at in the Yukon Territory. ce ______ jour de/d’ ___________________ 20____, à ______________________ … Municipalité Polling division number or ward Numéro de section de vote ou quartier Name Nom Address Adresse X Applicant …
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… Règlement sur les sociétés par actions (Article 22) AVIS DE CHANGEMENT DES DIRECTEURS ET DE LEURS ADRESSES (c.r.l. extra-territoriale) Attach … 1. Name of extra-territorial LLC / Dénomination sociale de la c.r.l. extra-territoriale : 2. Yukon registry number / …
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… sociétés par actions (Paragraphe 114(1)) Formule 9 AVIS DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE CHANGEMENT D’ADRESSE DES ADMINISTRATEURS (sociétés par …