Search
Displaying 451 - 475 of 1581 results
Documents |
… CARD (GIC) CHANGE OF GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … fournis dans les présentes sont recueillis en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon, L.R.Y. …
Documents |
… APPENDIX 3: INDEX DE PHOTOS PRISES A … 1987 et 1988 (originaux créés en [ca 1925]-1986) Étendue de l’unité archivistique : 8 bobines de microfilm. — 90 photographies : 62 copies de négatifs, 15 …
Documents |
… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … or continuance) (Année du rapport annuel) (Mois et jour de constitution, de fusion ou de prorogation) 4. Addresses of the corporation …
Documents |
… sur les sociétés par actions (Article 22) DÉCLARATION DE FUSION D’UNE C.R.L. EXTRA- TERRITORIALE PRENANT EFFET DANS … 1. Name of extra-territorial LLC / Dénomination sociale de la c.r.l. extra-territoriale : As registered in Yukon / … if applicable) : Liste des autres parties à l’entente de fusion (Numéro d’enregistrement, le cas échéant) : A Name …
Documents |
… THE DIRECTOR OF EMPLOYMENT STANDARDS APPEL D’UNE DÉCISION DE LA DIRECTION DES NORMES D’EMPLOI … the decision are as follows: PRENEZ AVIS que, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les normes d’emploi, je conteste la décision du …
Documents |
… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 8 (Paragraphe 87(1)) DÉCLARATION DE DÉNOMINATION SOCIALE Attach additional page(s) if … : 3. Mailing address of business : Adresse postale de l’entreprise : Address / Adresse Address / Adresse City / …
Documents |
… Reserve on August 2, 2021. The 47 year-old male had been camping at Yukon Government’s Congdon Creek campground and …
Documents |
… Points de ramassage : 7:36 AM Start/Départ 1 Lobird @ mailboxes 7:47 … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … School, Jack Hulland Elementary School Departs: Heures de passage : 3:13 PM School pick up/Départ 1 Jack Hulland …
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 4 (Article 80) DÉCLARATION D’ASSOCIATION … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Date partnership formed / Date de formation de la société : _____________________________ …
Documents |
… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 7 (Article 85) DÉCLARATION DE DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ Attach additional page(s) if … 1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
Documents |
… sociétés par actions (Paragraphe 22.1(1)) Formule 5 AVIS DE DÉMISSION DE LA PERSONNE QUI MAINTIENT LE BUREAU ENREGISTRÉ OU LE … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
Documents |
… NAME Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 11 (Paragraphe 87(1.2)) DÉCLARATION DE FIN D’UTILISATION D’UNE DÉNOMINATION SOCIALE Attach … of business name stopped : Date à laquelle l’utilisation de la dénomination sociale a pris fin : …
Documents |
… par actions (Paragraphe 210(2)) Formule 18 CLAUSES DE RECONSTITUTION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … au Yukon : 3. Date corporation was dissolved : Date de dissolution de la société par actions : …
Documents |
… par actions (Paragraphe 213(10)) Formule 22 DÉCLARATION DE RENONCIATION À L’INTENTION DE DISSOLUTION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
Documents |
… to be washed in a stream of running water. A five gallon camping jug or a coffee urn with a tap or spigot are …
Documents |
… (Paragraphe 213(4)) Formule 20 DÉCLARATION D’INTENTION DE DISSOLUTION (liquidation sans supervision) Attach … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … to vote) to voluntarily dissolve the corporation : Date(s) de la ou des résolutions spéciales par chaque catégorie …
Documents |
… YUKON Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 3 (Alinéa 79(2)b)) DEMANDE … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Business name, if any, under … activités au Yukon (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et …
Documents |
… Formule 26 DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA-TERRITORIALE Attach additional page(s) if … of extra-territorial corporation / Dénomination sociale de la société extra-territoriale : 2. Assumed name, if any, … au Yukon (doit aussi être enregistrée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les dénominations sociales et …