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… WATER DELIVERY REQUEST FORM FORMULAIRE DE DEMANDE DE LIVRAISON D’EAU YG(6260Q)F1 Rev.07/2018 Applicant • Nom du demandeur1 Date Delivery location/legal address • Lieu de la livraison/Adresse municipale Owner Renter Propriétaire …
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… service provider for any reason. Lire cette page avant de prélever vos échantillons d’eau. Si vous avez besoin … être gardés au frais pendant le transport. • Température de conservation : La température des échantillons doit se situer entre 1 et 10 °C, non congelés. • Formulaire de présentation des échantillons : Remplir lisiblement et …
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… YUKON Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes (Article79.1) Formule 18 Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personne (Paragraphe 4(1)) RAPPORT ANNUEL SOCIÉTÉ EN … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en comandite : 2. Yukon registry number / …
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… Formulaire 13 (Paragraphe 189.1(7)) DEMANDE D’AUTORISATION DE FUSION AVEC UNE PERSONNE MORALE EXTRA-TERRITORIALE DANS … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … d’enregistrement au Yukon et autorité(s) compétente(s) de toutes les parties à la convention de fusion : A Name of …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 2 (Alinéa 53(5)b) ou paragraphe 79(3)) AVIS DE CHANGEMENT D’EMPLACEMENT DU BUREAU ENREGISTRÉ D’UNE … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Yukon registry number / …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 1 (Alinéa 53(5)a) ou sous-alinéa 79(2)b)(iv)) AVIS DE BUREAU ENREGISTRÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Attach … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Registered office in Yukon / …
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… sociétés par actions (Paragraphe 290(1)) Formule 32 AVIS DE MODIFICATION DE LA DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA- TERRTORIALE (pour les autres modifications …
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… actions (Paragraphes 187(1) et 195(10)) Formule 12 STATUTS DE FUSION Attach additional page(s) if necessary / Annexer … 1. Name of amalgamated corporation / Dénomination sociale de la société par actions fusionnée : 2. The amalgamated … corporate: La société par actions fusionnée est issue de la fusion des personnes morales suivantes : A Name of the …
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… sociétés par actions (Paragraphe 290(1)) Formule 32 AVIS DE MODIFICATION DE LA DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA- TERRTORIALE (pour les autres modifications …
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… Le 14 janvier 2022 Bonjour, Le Centre de lutte contre les maladies transmissibles a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École Émilie- Tremblay dans la classe suivante : Classe de 2e année de Mme Lefrançois, du 11 au 13 janvier Les …
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… Est établi l’Arrêté ministériel sur les ventes à distance de cannabis dans le cadre des mesures civiles d’urgence … D’URGENCE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES VENTES À DISTANCE DE CANNABIS DANS LE CADRE DES MESURES CIVILES D’URGENCE … le Yukon le 27 mars 2020 pour faire face à la pandémie de COVID-19; que le paragraphe 9(1) de la Loi sur les mesures …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … : subsection 30(5) / du paragraphe 30(5); section 175 / de l’article 175; section 176 / de l’article 176; section 178 / de l’article 178; as follows …
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… samples were taken Other: Titulaire du permis: Numéro de permis: m3: L: m3_2: YN1: Off YN2: Off Résultats danalyses de laboratoire des échantillons recueillis dans le but de définir les: Off Résultats danalyses de laboratoire des …