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… WATER DELIVERY REQUEST FORM FORMULAIRE DE DEMANDE DE LIVRAISON D’EAU YG(6260Q)F1 Rev.07/2018 Applicant • Nom du demandeur1 Date Delivery location/legal address • Lieu de la livraison/Adresse municipale Owner Renter Propriétaire …
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… 4 Règlement concernant les sociétés (Paragraphe 3(2)) AVIS DE CHANGEMENT DE L’ADRESSE DU BUREAU ENREGISTRÉ ET DU PRINCIPAL LIEU … au besoin 1. Name of society / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… YUKON Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes (Article79.1) Formule 18 Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personne (Paragraphe 4(1)) RAPPORT ANNUEL SOCIÉTÉ EN … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en comandite : 2. Yukon registry number / …
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… service provider for any reason. Lire cette page avant de prélever vos échantillons d’eau. Si vous avez besoin … être gardés au frais pendant le transport. • Température de conservation : La température des échantillons doit se situer entre 1 et 10 °C, non congelés. • Formulaire de présentation des échantillons : Remplir lisiblement et …
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… Formulaire 13 (Paragraphe 189.1(7)) DEMANDE D’AUTORISATION DE FUSION AVEC UNE PERSONNE MORALE EXTRA-TERRITORIALE DANS … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … d’enregistrement au Yukon et autorité(s) compétente(s) de toutes les parties à la convention de fusion : A Name of …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 2 (Alinéa 53(5)b) ou paragraphe 79(3)) AVIS DE CHANGEMENT D’EMPLACEMENT DU BUREAU ENREGISTRÉ D’UNE … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Yukon registry number / …
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… Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 1 (Alinéa 53(5)a) ou sous-alinéa 79(2)b)(iv)) AVIS DE BUREAU ENREGISTRÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Attach … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société en commandite : 2. Registered office in Yukon / …
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… actions (Paragraphes 187(1) et 195(10)) Formule 12 STATUTS DE FUSION Attach additional page(s) if necessary / Annexer … 1. Name of amalgamated corporation / Dénomination sociale de la société par actions fusionnée : 2. The amalgamated … corporate: La société par actions fusionnée est issue de la fusion des personnes morales suivantes : A Name of the …
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… sociétés par actions (Paragraphe 290(1)) Formule 32 AVIS DE MODIFICATION DE LA DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA- TERRTORIALE (pour les autres modifications …
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… sociétés par actions (Paragraphe 290(1)) Formule 32 AVIS DE MODIFICATION DE LA DÉCLARATION POUR L’ENREGISTREMENT À TITRE DE SOCIÉTÉ EXTRA- TERRTORIALE (pour les autres modifications …
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… Est établi l’Arrêté ministériel sur les ventes à distance de cannabis dans le cadre des mesures civiles d’urgence … D’URGENCE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES VENTES À DISTANCE DE CANNABIS DANS LE CADRE DES MESURES CIVILES D’URGENCE … le Yukon le 27 mars 2020 pour faire face à la pandémie de COVID-19; que le paragraphe 9(1) de la Loi sur les mesures …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … : subsection 30(5) / du paragraphe 30(5); section 175 / de l’article 175; section 176 / de l’article 176; section 178 / de l’article 178; as follows …
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… this day of at in the Yukon Territory. ce ______ jour de/d’ ___________________ 20____, à ______________________ … Municipalité Polling division number or ward Numéro de section de vote ou quartier Name Nom Address Adresse X Applicant …
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… is made. 1 Est établi l’Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles … by blood, spousal relationship, or adoption; « membre de la famille » “Health Order” means the Civil Emergency … CIVILES D’URGENCE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES MESURES DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES DANS LE CADRE DES MESURES CIVILES …
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… samples were taken Other: Titulaire du permis: Numéro de permis: m3: L: m3_2: YN1: Off YN2: Off Résultats danalyses de laboratoire des échantillons recueillis dans le but de définir les: Off Résultats danalyses de laboratoire des …
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… par actions (Paragraphe 190(3)) Formule 14 CLAUSES DE PROROGATION Attach additional page(s) if necessary / … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Jurisdiction from which the … is continuing into Yukon : Autorité législative de laquelle la société par actions est prorogée au Yukon : 3. …
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… YUKON Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes (Article 79.1) Formule 19 Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personne (Paragraphe 4(1)) RAPPORT ANNUEL SOCIÉTÉ EN … 1. Name of limited partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… The Outspan Group Inc. 3 Table 15 Likelihood of Camping in Yukon Government Campground in Next 2 Years by … Table 17 Type of Camping Equipment Used at This Campground by Route and …
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… Issuing Province / Territory Province / Territoire de délivrance Country of issuance / Pays d’émission … ements confidentiels qui sont destinés uniquement à l’usage de la personne nommée ou à l’usage autorisé par … SMART Health Cards QR Code / Code QR de la carte Santé SMART …