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… sociétés par actions (Paragraphe 290(2)) Formule 33 AVIS DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE CHANGEMENT D’ADRESSE DES ADMINISTRATEURS (sociétés …
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… Page 1 of 1 T-19 NEW PRODUCT SUGGESTION SUGGESTION DE NOUVEAU PRODUIT YG(5388Q)F1 Rev.03/2020 Date: … province of • Ce produit est disponible dans la province de : Would occasional offerings of this product suffice or do … do you intend to purchase it? Si ce produit était offert de façon régulière en succursale, à quelle fréquence …
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… et qui est utilisée pour l’embarquement et le débarquement de passagers. “loading bridge” redevances >> Droits au sens du Règlement transitoire en matière de droits et de conditions. “fee” Application 2 This Regulation applies …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. First director(s) of the … page(s) if necessary) : Premier(s) administrateur(s) de la société par actions (Numéro d’enregistrement au Yukon … feuilles supplémentaires au besoin) : A Last Name / Nom de famille First Name / Prénom Name of person who is not an …
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… TO RELEASE OF INFORMATION CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS This form is to be completed by individuals … rempli par les personnes qui consentent à la communication de leurs renseignements médicaux personnels détenus par le ministère de la Santé et des Affaires sociales à une autre personne. …
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… (member of Law Society of Yukon) au Conseil dexamen de la capacité et du consentement fax 8676336954: Off NOM DU PATIENT: a été admis à lHôpital général de Whitehorse à titre de patient en placement non volontaire le: Off a obtenu un …
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… CLAIM OF LIEN OR DISCHARGE Loi sur les privilèges de construction (articles 15, 16 et 27) FORMULAIRE 4 AFFIDAVIT ATTESTANT UNE REVENDICATION DE PRIVILÈGE OU UNE LIBÉRATION [Attach to this Form a … des formulaires suivants dûment rempli : Revendication de privilège ou Reçu de libération de privilège) (s’il y a …
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… succès le test daudition lors: Choose1: Off PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE: Numéro de téléphone du parent ou du tuteur: Nom de lenseignant de lenfant: Nom de lécole: Print: Clear: …
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… that appear like this in the glossary on pages 31 and 32. Camping along the Wind River. Yukon Parks Strategy4 2.2 … every year. In 2018 we provided over 57,000 nights of camping for over 89,000 people. For more information about …
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… the municipality of for the election on est nommé au poste de pour la municipalité de/d’ en vue de l’élection du Name Nom Position Poste Municipality …
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… CONDOMINIUM ACT, 2015 LOI DE 2015 SUR LES CONDOMINIUMS SY 2015, c. 4 SY 2015, ch. 4 … OMBRAGÉS PAS ENCORE PROCLAMÉS Condominium Act, 2015 Loi de 2015 sur les condominiums INFORMATION INFORMATION Page ii … OMBRAGÉS PAS ENCORE PROCLAMÉS CONDOMINIUM ACT, 2015 LOI DE 2015 SUR LES CONDOMINIUMS SY 2015, c. 4; amended by SY …
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… par actions (Paragraphe 22(2)) Formule 2 AVIS D’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Attach additional page(s) if … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Registered office in Yukon / … au Yukon : Delivery Address (Physical Location) Adresse de livraison (Adresse physique) Mailing Address / Adresse …
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… TIRE SURCHARGE REMITTANCE CALCULATION CALCUL DU VERSEMENT DE LA CONSIGNE SUR LES PNEUS Industrial/off-the-road … truck Camion moyen Passenger car/ light truck Véhicule de touris- me/Camion léger Specialty/ industrial/other … Jante >33” – ≤39” Total number of tires sold Nombre total de pneus vendus A Surcharge rate per tire sold ($) Montant de …
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… DEVICES APPLICATION FOR CONTRACTOR LICENCE DEMANDE DE PERMIS D'APPAREILS DE LEVAGE POUR LES ENTREPRENEURS THIS IS NOT A LICENCE. IT IS … LICENCE. CECI N'EST PAS UN PERMIS. IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE PERMIS. Date Company Name Date_______________________ Nom …
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… DEVICES APPLICATION FOR CONTRACTOR LICENCE DEMANDE DE PERMIS D'APPAREILS DE LEVAGE POUR LES ENTREPRENEURS THIS IS NOT A LICENCE. IT IS … LICENCE. CECI N'EST PAS UN PERMIS. IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE PERMIS. Date Company Name Date_______________________ Nom …
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… (Paragraphe 281(4)) Formule 28 DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE D’EMPRUNT D’UNE SOCIÉTÉ … to be cancelled : Dénomination sociale d’emprunt de la société extra-territoriale qui doit être annulée : 2. … individual signing / Nom du signataire : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom 5. Title of individual signing …
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… 3 RECEIPT FOR DISCHARGE OF LIEN Loi sur les privilèges de construction (article 27) FORMULAIRE 3 REÇU POUR LIBÉRATION DE PRIVILÈGE [Attach a completed Form 4 to this Form] [This … doit être attesté conformément à la Loi sur les titres de biens-fonds) YG(6240Q)F1 05/2015 Name and address of …
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… FROM YUKON SECURITIES LAWS (RULE 15-501) EXEMPTIONS DE CERTAINS CONTRATS ÉMIS PAR DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE SOUS … S’entend : (a) d’une valeur mobilière, visée à l’alinéa e) de la définition de valeur mobilière à l’article 1 de la loi, représentant un …
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… les sociétés par actions (Paragraphe 22(5)) Formule 3 AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Attach additional page(s) if … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… and Responsibilities Mission staff report to the Chef de Mission and will assist with specific duties as outlined … Attending all meetings and functions called by the Chef de Mission, and coach(es) Assist with Team Yukon’s pep … and Completing other duties as assigned by the Chef de Mission. AT GAMES Attending daily Mission Staff …