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… 3 RECEIPT FOR DISCHARGE OF LIEN Loi sur les privilèges de construction (article 27) FORMULAIRE 3 REÇU POUR LIBÉRATION DE PRIVILÈGE [Attach a completed Form 4 to this Form] [This … doit être attesté conformément à la Loi sur les titres de biens-fonds) YG(6240Q)F1 05/2015 Name and address of …
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… les sociétés par actions (Paragraphe 22(5)) Formule 3 AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Attach additional page(s) if … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… FROM YUKON SECURITIES LAWS (RULE 15-501) EXEMPTIONS DE CERTAINS CONTRATS ÉMIS PAR DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE SOUS … S’entend : (a) d’une valeur mobilière, visée à l’alinéa e) de la définition de valeur mobilière à l’article 1 de la loi, représentant un …
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… Points de ramassage : 7:03 AM Start/Départ 1 Coho Trail @ Chinook … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … Catholic Secondary SchoolDestinations : Departs: Heures de passage : Revision: 1.1 Effective: 2025-09-17 3:21 PM …
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… Printed name of physician au Conseil dexamen de la capacité et du consentement fax 8676336954: Off au directeur général de lHôpital général de Whitehorse: Off au patient: Off au parent le plus proche …
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… Points de ramassage : 7:10 AM Start/Départ 1 Judas Creek Drive @ … BEFORE DEPARTURE SOYEZ À L’ARRÊT 5 MINUTES AVANT L’HEURE DE PASSAGE PRÉVUE. Continued on next page Suite à la page … @ Swan Haven Drive Correspondance : Destinations : Heures de passage : Route # 35 PM Parcours : # 35 après-midi Points …
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… (Paragraphe 191(5.1)) Formule 15 DEMANDE D’AUTORISATION DE PROROGATION DANS UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE Attach … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … individual signing / Nom du signataire : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom 6. Title of individual signing …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … (y compris les renseignements obligatoires en vertu de l’alinéa 8(1)(b) de la Loi sur les sociétés par actions) : 4. Restrictions, if …
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… au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. The classes of shares that the … à émettre (y compris les renseignements exigés en vertu de l’alinéa 8(1)(b) de la Loi sur les sociétés par actions) : 3. Restrictions, if …
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… Yukon, March 18 ip LOI SUR LES PECHES (CANADA) REGLEMENT DE PECHE (DISPOSITIONS GENERALES) (DORS/93-53) ORDONNANCE DE MODIFICATION RELATIVE A LA PECHE SPORTIVE (2024) Attendu que le directeur de la Direction de la faune aquatique et terrestre du …
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… Reserve on August 2, 2021. The 47 year-old male had been camping at Yukon Government’s Congdon Creek campground and …
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… D’INSCRIPTION D’UN PROGRAMME OU D’UN COURS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ÉCOLES DE MÉTIER ET DE SON RÈGLEMENT D’APPLICATION Fees • Droits et frais Amount …
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… [email protected] Number: Off 1 Nom de lorganisme à but non lucratif: Adresse: Téléphone: 2 Nom … Fonction: Téléphone_2: Travail: Check Box1: Off 4 Nom de la personne responsable de lactivité et qui sera présente: 5 Décrire le genre …
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… SCHOOL COUNCIL SECRETARY-TREASURER SERMENT OU DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU CONSEIL SCOLAIRE … pas sciemment à quiconque tout renseignement provenant de ces dossiers. NAME • NOM SCHOOL COUNCIL • CONSEIL SCOLAIRE … au Yukon, ce _______ jour de/d’ ________________________ 20____. …
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… to be washed in a stream of running water. A five gallon camping jug or a coffee urn with a tap or spigot are …
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… ensure you have acquired these permits, if required. • A camping permit to camp at Government of Yukon campgrounds. • …
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… of doorways, windows and air intakes. Il est interdit de fumer ou de vapoter à moins de 5 mètres des entrées de portes, fenêtres et entrées d’air. …
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… 667-3010. au médecin traitant: Off au directeur général de lHôpital général de Whitehorse: Off au patient: Off à la personne capable de consentir au nom du patient si le patient nest pas capable …
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… is March 31, 2022. Date at White orse, Yukon Prolongation de l’Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de ía COVID-19 I. L’Autorisation ministthrielle pour les …
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… présente interdit dentrer dans le lieu connu sous le nom de: situé à: undefined: yyyy1d: mm1d: dd1d: À ou aux alentours de: le: jour du mois de: Year: À ou aux alentours de le jour du mois de 20 vous …
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… COVID-19 Proof of vaccination / Preuve de vaccination contre la COVID-19 Name / Nom : DOE, JANE Date of birth / Date de naissance : 24 OCT / OCT 1980 SMART Health Cards QR Code / Code QR de la carte Santé SMART Vaccinations administered / Vaccins …
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… du demandeur: Téléphone_2: Travail: Check Box1: Off 4 Nom de la personne responsable de lactivité et qui sera présente: 5 Décrire le genre dactivité: Nom des lieux: Adresse_2: Dans: le: jour de: 20: de: heures à: le_2: jour de_2: 20_2: de_2: heures …
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… Les Yukonnais peuvent participer au processus démocratique de bien des façons. Que devons-nous améliorer? Vous pouvez … à une consultation publique ou en votant. En tenant compte de vos commentaires, nous demanderons à une commission indépendante sur la réforme électorale de proposer des moyens d’amener les Yukonnais à mieux se …