Exploration des possibilités de protection dans la région de Tū Łī́dlini (Ross River)

Le comité directeur a élaboré un processus pour réaliser l’étude de faisabilité.  

Il s’emploie actuellement à recueillir des données et des connaissances sur la zone d’étude. 

Aucune décision n’a été prise à ce jour concernant la création de nouveaux parcs ou de nouvelles aires protégées dans la zone d’étude.

Les activités qui se déroulent actuellement dans la zone d’étude peuvent se poursuivre conformément aux conditions fixées par les autorisations requises. Cela comprend :

• la chasse; 
• l’exploitation de pourvoiries;  
• le tourisme; 
• le piégeage; 
• l’exploitation minière.

Télécharger le document Explorer les possibilités de créer une aire protégée dans la région de Tū Łī́dlini (Ross River), étape par étape

En savoir plus sur la possibilité de créer une nouvelle aire protégée dans le secteur de Tū Łī́dlini (Ross River)

Les trois parties soutiennent le leadership autochtone en matière de conservation et ont pour objectif de protéger les aires d’importance écologique et culturelle au Yukon. 

La zone d’étude :

• revêt une importance culturelle et spirituelle pour les Dena de Tū Łī́dlini  et comprend des lieux sacrés, culturels et historiques;
• contient des écosystèmes variés et des couloirs de migration offrant un habitat aux espèces en danger. 

Les parties examinent ensemble des approches d’intendance novatrices qui concilient la conservation de l’environnement, la préservation de la culture et les débouchés économiques.

L’étude de faisabilité est un processus en plusieurs étapes destiné à aider les trois parties à déterminer si la protection de certaines aires du secteur de Tū Łī́dlini (Ross River) est faisable et souhaitable. Dans le cadre de cette étude, on veillera à tenir compte des utilisations actuelles des terres ainsi que des intérêts environnementaux, culturels et économiques.

Le processus d’étude de faisabilité est différent des autres processus connus au Yukon, comme le processus d’aménagement du territoire découlant de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. Cela s’explique par le fait que le Conseil Dena de Ross River n’a pas signé d’entente avec les gouvernements du Yukon et du Canada. Les Dena de Tū Łī́dlini (Ross River) font partie de la Nation Kaska Dena et ont des droits protégés par la Constitution, comme toutes les autres Premières Nations du Yukon. Les Kaska Dena n’ont ni cédé ni abandonné leurs droits et titres ancestraux.

Cette initiative est l’occasion d’explorer de nouvelles approches d’utilisation des terres dans les territoires non visés par une entente définitive, ce qui peut procurer plus de certitude à toutes les personnes qui ont des intérêts dans ces territoires. 

Le comité directeur se chargera de ce qui suit :

• cerner les aires situées dans la zone d’étude qu’il serait possible de protéger;
• déterminer les outils de protection juridique qui pourraient être utilisés pour établir une aire protégée;
• recueillir de l’information et des commentaires dans le cadre d’un processus de consultation publique;
• prendre soigneusement en considération les utilisations des terres, les tenures ainsi que les droits et les intérêts existants dans la zone à l’étude;
• évaluer les possibilités et les défis d’ordre social, environnemental, culturel et économique dans la zone d’étude.

Le comité directeur remettra aux trois parties un rapport contenant des recommandations sur les points suivants :

• s’il est faisable, pratique et souhaitable de créer une ou plusieurs aires protégées dans la zone à l’étude, et dans quelles conditions;
• les aires situées dans la zone à l’étude qu’il pourrait convenir de protéger;
• les instruments juridiques qui pourraient être utilisés pour établir une aire protégée. 

Une fois l’étude de faisabilité terminée, les trois parties décideront des prochaines étapes à suivre.

Conformément au protocole d’entente, le comité directeur sera composé de représentantes ou représentants de chaque partie : 

• Parcs Canada : 1 représentante ou représentant;
• Gouvernement du Yukon : 1 représentante ou représentant;
• Conseil Dena de Ross River : 2 représentantes ou représentants. 

Le comité directeur recueillera de l’information et des commentaires par la voie d’une consultation publique à une étape ultérieure du processus d’étude de faisabilité.

Une fois cette consultation publique entamée, de plus amples renseignements sur la façon d’y participer seront publiés sur la page Secteur de Tū Łī́dlini (Ross River) : Explorer la possibilité de créer une nouvelle aire protégée. 

Toutes les personnes intéressées sont invitées à participer à la consultation publique organisée par le comité directeur, notamment : 

• les gouvernements des Premières Nations;
• les collectivités locales;
• les parties prenantes de l’industrie;
• le grand public. 

Les renseignements et commentaires reçus durant la consultation publique aideront le comité directeur à cerner et à examiner les intérêts sociaux, environnementaux, culturels, et économiques ainsi que les autres valeurs qu’abrite la zone d’étude. 

Ils serviront également à éclairer et à orienter le rapport du comité directeur et ses recommandations aux trois parties.  

Le gouvernement du Yukon en tiendra compte au moment de prendre sa décision, de concert avec les deux autres parties. 

La zone d’étude est située dans la région de Tū Łī́dlini (Ross River).

Elle s’étend sur environ 39 300 kilomètres carrés. Elle ne comprend pas :  

• les secteurs qui chevauchent les territoires traditionnels des Premières Nations ayant conclu une entente définitive;
• les secteurs visés par une autorisation d’exploitation de quartz de type 3 ou 4 en vigueur à la date de signature du protocole d’entente, le 4 décembre 2024. 

Une vaste gamme d’activités sont pratiquées dans la zone d’étude, notamment :

• la chasse; 
• l’exploitation de pourvoiries; 
• le tourisme; 
• le piégeage; 
• l’exploration minière; 
• la mise en valeur des ressources minières. 

Celles d’entre elles qui se déroulent actuellement dans la zone d’étude peuvent se poursuivre, conformément aux conditions des autorisations requises. 

Il n’y a pas d’interdiction pour les activités existantes, y compris la délivrance de nouvelles autorisations visant les claims miniers existants. 

• Les détenteurs de claims (quartz et placers) peuvent poursuivre leurs activités sur leurs claims existants, sous réserve des autorisations requises. 
• Les activités d’exploration de niveau inférieur doivent faire l’objet d’une notification de type 1 avant de pouvoir procéder à l’exploitation des claims. 
• Les exploitants (quartz et placers) doivent recevoir l’autorisation du gouvernement pour exercer des activités d’exploration et de mise en valeur des ressources plus avancées sur leurs claims (autorisations d’utilisation de terres à des fins minières de types 3 et 4). 
• Les projets faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation des terres pour l’extraction de quartz de types 3 et 4 avant la date de signature du protocole d’entente (4 décembre 2024) sont exclus de la zone d’étude. 
• Les projets visés par une notification de type 1 à la date de signature du protocole d’entente (4 décembre 2024) sont inclus dans la zone d’étude. Un projet de type 1 qui obtient une autorisation d’exploration de quartz de type 3 ou 4 sera maintenu dans la zone d’étude. 

Les détenteurs de claims peuvent contacter le registraire minier de Watson Lake pour toute question.

Aucun nouveau claim ne peut être jalonné dans la zone d’étude. 

Un décret interdisant le jalonnement de nouveaux claims miniers sur le territoire traditionnel revendiqué de la Nation Kaska au Yukon est en vigueur depuis 2013 et le restera jusqu’au 30 avril 2028. 

L’étude de faisabilité et les activités du comité directeur n’ont aucune incidence sur l’accès aux terres, les tenures, les droits ou les utilisations déjà autorisées dans la zone d’étude. 

Nous nous engageons à mettre en place un processus décisionnel transparent et inclusif prenant en considération les besoins et les intérêts de toutes les parties prenantes.

La participation au processus de consultation publique organisé par le comité directeur est ouverte au public.

Les renseignements et les commentaires fournis contribueront à orienter l’étude de faisabilité et les recommandations du comité directeur.

Le gouvernement du Yukon tiendra compte des renseignements et des commentaires reçus dans sa prise de décisions.

Le protocole d’entente ne crée pas de parc. 

La zone d’étude ne constitue pas une étendue délimitée proposée pour l’établissement d’une aire protégée ou d’un parc.
Le comité directeur peut cerner une ou plusieurs aires à l’intérieur de la zone d’étude qu’il serait approprié et possible de protéger.

Le comité directeur déterminera et examinera les outils de protection juridique fédéraux ou territoriaux qui pourraient être utilisés pour établir une aire protégée, comme un parc national ou territorial. 

Aucune décision n’a été prise à ce jour concernant la création de nouveaux parcs ou de nouvelles aires protégées dans la zone d’étude. 

Une fois l’étude de faisabilité achevée, les trois parties examineront chacune le rapport et les recommandations du comité directeur, puis décideront des prochaines étapes.

Pour toute question, communiquez avec le comité directeur à [email protected].