Les documents

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Décembre 31, 2019
Rapports annuels de 2015 et 2016 du Bureau des enquêtes et des normes. Enquêtes concernant le Centre correctionnel de Whitehorse.
Décembre 31, 2019
Rapport annuel de 2013 du Bureau des enquêtes et des normes. Enquêtes concernant le Centre correctionnel de Whitehorse.
Octobre 16, 2019
Le présent rapport résume ce que nous avons entendu durant la consultation publique et les questions les plus importantes à vos yeux. Les notes prises au cours de nos rencontres avec les Premières nations, les municipalités, les parties... more
Octobre 15, 2019
Examen des accords entre le ministère de la Santé et des Affaires sociales et les organismes non gouvernementaux. La première phase de l’examen comprenait un inventaire et une analyse préliminaire des accords avec les ONG et les... more
Octobre 11, 2019
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des... more
Octobre 11, 2019
Marche à suivre pour formuler une demande de règlement des différends entre propriétaire et locataire. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Connaître les règles encadrant le paiement à temps du loyer et des frais de services publics
Octobre 10, 2019
Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.
Octobre 10, 2019
Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Rapports entre locateurs et locataires résidentiels : tout savoir sur le dépôt de sécurité, le montant maximal exigible et les interdictions liées au dépôt. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Renseignements sur le paiement à temps du loyer, le loyer impayé ou payé en retard, les frais de services publics impayés ou payés en retard. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Renseignements sur les règles relatives aux serrures, aux clés et aux dispositifs d’accès au moment de l’emménagement et sur la marche à suivre pour effectuer un changement de serrures en contexte de location. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Tout savoir sur l’augmentation de loyer et les exceptions pour site de maison mobile. (En cours de traduction).
Octobre 10, 2019
Déclaration du premier ministre, M. Sandy Silver, et mandats du Conseil exécutif et du ministère des Finances 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat du ministre Ranj Pillai, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, ministère du Développement économique, Société de développement du Yukon et Société d’énergie du Yukon 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat de la ministre Tracy McPhee, ministère de la Justice et ministère de l’Éducation et procureure générale 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat du ministre John Streicker, ministère des Services aux collectivités, Direction des services en français, Société des alcools du Yukon, Société du cannabis du Yukon et Commission des loteries du Yukon 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat de la ministre Pauline Frost, ministère de la Santé et des Affaires sociales, ministère de l’Environnement et Société d’habitation du Yukon 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat du ministre Richard Mostyn, ministère de la Voirie et des Travaux publics et Commission de la fonction publique 2019.
Octobre 10, 2019
Lettre de mandat de la ministre Jeanie Dendys, ministère du Tourisme et de la Culture, Direction de la condition féminine et Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon 2019.
Octobre 10, 2019
Lignes directrices des ressources humaines en matière de conception et de gestion du fonctionnement des milieux de travail du gouvernement du Yukon. (En anglais)
Octobre 9, 2019
En mai et juin 2019, nous avons mis en ligne un sondage pour nous aider à établir les priorités parmi les sujets ayant été abordés et nous permettre de vérifier si nous avons manqué des commentaires pendant ou après la consultation... more
Octobre 9, 2019
Présentation de certains commentaires clés qui ont été soumis lors de la consultation publique sur l’Université du Yukon et de leur mise en œuvre dans la loi.
Octobre 8, 2019
Bilan d’étape des Perspectives budgétaires et économiques 2019-2020 Ce document a été préparé par le Ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la deuxième session de la 34e Assemblée législative du Yukon, en... more
Octobre 8, 2019
Budget supplémentaire des dépenses no 1 de l’année 2019-2020 – Glossaire Ce document a été préparé par le Ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la deuxième session de la 34e Assemblée législative du Yukon,... more