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… TO RELEASE OF INFORMATION CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS This form is to be completed by individuals … rempli par les personnes qui consentent à la communication de leurs renseignements médicaux personnels détenus par le ministère de la Santé et des Affaires sociales à une autre personne. …
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… (member of Law Society of Yukon) au Conseil dexamen de la capacité et du consentement fax 8676336954: Off NOM DU PATIENT: a été admis à lHôpital général de Whitehorse à titre de patient en placement non volontaire le: Off a obtenu un …
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… CLAIM OF LIEN OR DISCHARGE Loi sur les privilèges de construction (articles 15, 16 et 27) FORMULAIRE 4 AFFIDAVIT ATTESTANT UNE REVENDICATION DE PRIVILÈGE OU UNE LIBÉRATION [Attach to this Form a … des formulaires suivants dûment rempli : Revendication de privilège ou Reçu de libération de privilège) (s’il y a …
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… succès le test daudition lors: Choose1: Off PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE: Numéro de téléphone du parent ou du tuteur: Nom de lenseignant de lenfant: Nom de lécole: Print: Clear: …
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… the municipality of for the election on est nommé au poste de pour la municipalité de/d’ en vue de l’élection du Name Nom Position Poste Municipality …
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… CONDOMINIUM ACT, 2015 LOI DE 2015 SUR LES CONDOMINIUMS SY 2015, c. 4 SY 2015, ch. 4 … OMBRAGÉS PAS ENCORE PROCLAMÉS Condominium Act, 2015 Loi de 2015 sur les condominiums INFORMATION INFORMATION Page ii … OMBRAGÉS PAS ENCORE PROCLAMÉS CONDOMINIUM ACT, 2015 LOI DE 2015 SUR LES CONDOMINIUMS SY 2015, c. 4; amended by SY …
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… this October 3, 2025. PROCLAMATION (paragraphe 11(2) de Ia Loi sur le Yukon (Canada) et article 50 de Ia Loi sur les elections) ATTENDU qu’à Ia recommandation … Assemblée legislative conformément au paragraphe 11(1) de Ia Loi sur le Yukon (Canada); FT ATTENDU que le premier …
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… par actions (Paragraphe 22(2)) Formule 2 AVIS D’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Attach additional page(s) if … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Registered office in Yukon / … au Yukon : Delivery Address (Physical Location) Adresse de livraison (Adresse physique) Mailing Address / Adresse …
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… TIRE SURCHARGE REMITTANCE CALCULATION CALCUL DU VERSEMENT DE LA CONSIGNE SUR LES PNEUS Industrial/off-the-road … truck Camion moyen Passenger car/ light truck Véhicule de touris- me/Camion léger Specialty/ industrial/other … Jante >33” – ≤39” Total number of tires sold Nombre total de pneus vendus A Surcharge rate per tire sold ($) Montant de …
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… DEVICES APPLICATION FOR CONTRACTOR LICENCE DEMANDE DE PERMIS D'APPAREILS DE LEVAGE POUR LES ENTREPRENEURS THIS IS NOT A LICENCE. IT IS … LICENCE. CECI N'EST PAS UN PERMIS. IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE PERMIS. Date Company Name Date_______________________ Nom …
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… DEVICES APPLICATION FOR CONTRACTOR LICENCE DEMANDE DE PERMIS D'APPAREILS DE LEVAGE POUR LES ENTREPRENEURS THIS IS NOT A LICENCE. IT IS … LICENCE. CECI N'EST PAS UN PERMIS. IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE PERMIS. Date Company Name Date_______________________ Nom …
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… (Paragraphe 281(4)) Formule 28 DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE D’EMPRUNT D’UNE SOCIÉTÉ … to be cancelled : Dénomination sociale d’emprunt de la société extra-territoriale qui doit être annulée : 2. … individual signing / Nom du signataire : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom 5. Title of individual signing …
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… 3 RECEIPT FOR DISCHARGE OF LIEN Loi sur les privilèges de construction (article 27) FORMULAIRE 3 REÇU POUR LIBÉRATION DE PRIVILÈGE [Attach a completed Form 4 to this Form] [This … doit être attesté conformément à la Loi sur les titres de biens-fonds) YG(6240Q)F1 05/2015 Name and address of …
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… FROM YUKON SECURITIES LAWS (RULE 15-501) EXEMPTIONS DE CERTAINS CONTRATS ÉMIS PAR DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE SOUS … S’entend : (a) d’une valeur mobilière, visée à l’alinéa e) de la définition de valeur mobilière à l’article 1 de la loi, représentant un …
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… les sociétés par actions (Paragraphe 22(5)) Formule 3 AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Attach additional page(s) if … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro …
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… Reserve on August 2, 2021. The 47 year-old male had been camping at Yukon Government’s Congdon Creek campground and …
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… Printed name of physician au Conseil dexamen de la capacité et du consentement fax 8676336954: Off au directeur général de lHôpital général de Whitehorse: Off au patient: Off au parent le plus proche …
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… to be washed in a stream of running water. A five gallon camping jug or a coffee urn with a tap or spigot are …
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… and Responsibilities Mission staff report to the Chef de Mission and will assist with specific duties as outlined … Attending all meetings and functions called by the Chef de Mission, and coach(es) Assist with Team Yukon’s pep … and Completing other duties as assigned by the Chef de Mission. AT GAMES Attending daily Mission Staff …
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… (Paragraphe 191(5.1)) Formule 15 DEMANDE D’AUTORISATION DE PROROGATION DANS UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE Attach … au besoin 1. Name of corporation / Dénomination sociale de la société par actions : 2. Yukon registry number / Numéro … individual signing / Nom du signataire : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom 6. Title of individual signing …
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… ensure you have acquired these permits, if required. • A camping permit to camp at Government of Yukon campgrounds. • …