Nom: Ta'an Kwäch'än Council Personal Income Tax Room Sharing Agreement
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
3 janvier 2019
Taille: 395.02 Ko
Type de fichier:
Nombre de pages:
9
Description:
Accord intergouvernemental, signé le 16 janvier 2003, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.