Formulaires

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3 mai 2021

<p>Formulaire à utiliser pour <a href="[uuid-link:node:e1173f3b-0ba8-478e-8f98-916a9d74a33d]">présenter une demande d’aide financière</a> pour le dépistage de la bactérie <em>Mycoplasma ovipneumoniæ... plus

23 avril 2021

<p>Formulaire à utiliser pour proroger une société extraterritoriale au Yukon.&nbsp;</p>

15 avril 2021

<p>Formulaire à utiliser pour présenter une demande de licence complète de sage-femme.&nbsp; <a href="[uuid-link:node:6b30f26f-3eb1-4dec-9fc0-c21e45909ab6]">Comment présenter une demande de licence de sage-... plus

9 avril 2021

<p>Formulaire permettant de présenter une demande de bourse dans le cadre du Fonds commémoratif de bourses Geoffrey-Bradshaw. Ce fonds appuie des personnes qui étudient la géologie du Yukon. Publié par la Commission géologique du... plus

1 avril 2021

<p>Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de... plus

1 avril 2021

<p>Joignez la feuille de calcul des profits et des pertes à votre demande d’aide financière offerte par l’entremise du Programme de secours aux entreprises yukonnaises, touchées par la pandémie de COVID-19. Les sommes versées dans... plus

1 avril 2021

<p>Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du <a href="[uuid-link:node:a2f1973e-5a74-4727-92a2-c5822784bb84]">Fonds de développement économique</a... plus

31 mars 2021

<p>Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.</p>

31 mars 2021

<p>Les sociétés enregistrées au Yukon ont jusqu’au 1er avril 2023 pour se conformer à la nouvelle <em>Loi sur les sociétés</em>. Elles doivent remplir le formulaire pour lancer le processus.&nbsp; <a href=... plus

31 mars 2021

<p>Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.</p>

30 mars 2021

<p>Modèle à utiliser pour élaborer un plan opérationnel pour votre concession de tourisme afin de respecter les mesures de sécurité publique durant la période de relance postpandémie au Yukon.&nbsp;</p>

26 mars 2021

<p>Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés.&nbsp;</p>

25 mars 2021

<p>Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut... plus

25 mars 2021

<p>Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.</p>

18 mars 2021

<p>Formulaire à utiliser pour reconstituer une société dissoute du Yukon.</p>

16 mars 2021

<p>Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.</p>

16 mars 2021

<p>Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse,... plus

16 mars 2021

<p>Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été... plus

16 mars 2021

<p>Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.</p>

15 mars 2021

<p>Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une... plus

15 mars 2021

<p>Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance... plus

11 mars 2021

<p>Utilisez ce formulaire pour signaler un incident ou un problème au nom d’un client ou d’un résident d’un établissement de soins prolongés.</p>

10 mars 2021

<p>Formulaire de demande de bourses d’études à temps plein ou à temps partiel en éducation de la petite enfance.</p>

10 mars 2021

<p>Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence de représentant immobilier.</p>

5 mars 2021

<p>Modèle à utiliser pour élaborer un plan opérationnel pour l’isolement des exploitants de placers pendant la pandémie de COVID-19.</p>

<p>Lire les <a href="[uuid-link:node:8c8b14c7-a01c-4a44-8b5d-... plus