Formulaires

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3 novembre 2022

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service d’hygiène du milieu un échantillon d’eau potable qui servira à l’analyse bactériologique. Ce service déterminera si l’échantillon fourni respecte les paramètres de qualité exigés.

28 octobre 2022

Formulaire à utiliser pour présenter des œuvres d’art à la Collection permanente des œuvres d’art du Yukon. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le formulaire est modifié annuellement et les conditions à respecter peuvent... plus

26 octobre 2022

Formulaire de demande à remplir pour inscrire un enfant à haut risque au programme d’immunoprophylaxie contre le virus respiratoire syncytial (RSV). Document en anglais.

20 octobre 2022

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane. En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage

20 octobre 2022

Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.

20 octobre 2022

Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation

12 octobre 2022

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’information demandée...

12 octobre 2022

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’... plus

12 octobre 2022

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.

12 octobre 2022

Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

12 octobre 2022

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

6 octobre 2022

Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

28 septembre 2022

Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

28 septembre 2022

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

28 septembre 2022

Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour l’achat de bois de chauffage.  Pour recevoir la remise, vous devez également fournir un reçu de votre fournisseur de bois de chauffage ou remplir un formulaire de preuve de... plus

28 septembre 2022

Si vous n'avez pas un reçu de votre fournisseur de bois de chauffage, remplissez ce formulaire pour prouver la livraison du bois de chauffage que vous avez acheté.  Si vous n'avez pas un reçu de votre fournisseur de bois de... plus

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.