Formulaires

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9 septembre 2021

<p>Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.</p>

30 août 2021

<p>Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon.</p>

<h3>Consignes importantes pour remplir le formulaire</h3>

<ul>... plus

30 août 2021

<p>Les sociétés enregistrées au Yukon ont jusqu’au 1<sup>er</sup> avril 2023 pour se conformer à la nouvelle <em>Loi sur les sociétés</em>. Elles doivent remplir le formulaire pour lancer le processus.&... plus

26 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Remplir et soumettre à un agent de la protection de la vie privée.</p>

26 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.</p>

18 août 2021

<p>Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une indemnité pour un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.</p>

13 août 2021

<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les garderies. (En anglais)</p>

13 août 2021

<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. (En anglais)</p>

5 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.&nbsp;</p>

3 août 2021

<p>Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.</p>

2 août 2021

<p>Formulaire à remplir par les familles ou les personnes souhaitant présenter une demande pour devenir parents substituts pour un enfant du Yukon.</p>

31 juillet 2021

<p>Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.</p>

31 juillet 2021

<p>Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA).</p>

<p>En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux... plus

31 juillet 2021

<p>Les sociétés du Yukon qui ont terminé leur transition doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.</p>

<p>Ce formulaire est... plus

29 juillet 2021

<p>Service à utiliser par les travailleurs autonomes pour présenter une demande de remboursement lorsqu’ils doivent cesser de travailler, car ils sont malades, doivent s’isoler ou s’occupent d’autres membres de leur famille en... plus

29 juillet 2021

<p>Service à utiliser par les employeurs pour présenter une demande de remboursement s’ils doivent verser un salaire à des employés absents en raison de la COVID-19. Les employeurs et leurs employés doivent résider au Yukon pour... plus

28 juillet 2021

<p>Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.</p>

27 juillet 2021

<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’abattre des arbres ou d’enlever des ressources forestières à des fins liées à d’autres activités d’utilisation des terres. (Formulaire en cours de traduction)</p>

27 juillet 2021

<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’enlever et d’utiliser le bois abattu durant des activités d’exploration ou d’exploitation minière. (formulaire en cours de tradcution)</p>

26 juillet 2021

<p>Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence d’agent d’assurance au Yukon. Les services d’assurances que les agents offrent au Yukon ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux offerts dans d’autres... plus

26 juillet 2021

<p>Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence de courtier d’assurance spécial au Yukon. Au Yukon, les courtiers d’assurance peuvent faire une demande de licence de courtier, de courtier spécial ou les... plus

16 juillet 2021

<p>Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant déposer la candidature d’une personne ou d’une organisation pour le prix de la sécurité publique du ministre de la Justice.</p>

6 juillet 2021

<p>Formulaire à remplir par les employés du gouvernement du Yukon pour signaler une atteinte à la vie privée. Le formulaire comprend une évaluation des risques et des mesures correctives. (En anglais)</p>

25 juin 2021

<p>Formulaire à utiliser pour s’inscrire au concours d’art.</p>

23 juin 2021

<p>Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.</p>