Formulaires

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8 juin 2023

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

1 juin 2023

Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.

30 mai 2023

Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.

17 mai 2023

Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

12 mai 2023

Formulaire à remplir pour se prévaloir de la mesure incitative sur la récolte de bois d’œuvre. Grâce à cette mesure, les entreprises de récolte commerciale de bois d’œuvre obtiennent de l’argent sur le bois qu’elles récoltent à des... plus

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.

28 avril 2023

Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de casino.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de tombola.

28 avril 2023

Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.

26 avril 2023

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles. Document en anglais.

19 avril 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge les... plus