Formulaires
Utilisez ce formulaire pour présenter au Service d’hygiène du milieu un échantillon d’eau potable qui servira à l’analyse bactériologique. Ce service déterminera si l’échantillon fourni respecte les paramètres de qualité exigés.
Formulaire à utiliser pour présenter des œuvres d’art à la Collection permanente des œuvres d’art du Yukon. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le formulaire est modifié annuellement et les conditions à respecter peuvent... plus
Formulaire de demande à remplir pour inscrire un enfant à haut risque au programme d’immunoprophylaxie contre le virus respiratoire syncytial (RSV). Document en anglais.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane. En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage
Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.
Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’information demandée...
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’... plus
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.
Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour l’achat de bois de chauffage. Pour recevoir la remise, vous devez également fournir un reçu de votre fournisseur de bois de chauffage ou remplir un formulaire de preuve de... plus
Si vous n'avez pas un reçu de votre fournisseur de bois de chauffage, remplissez ce formulaire pour prouver la livraison du bois de chauffage que vous avez acheté. Si vous n'avez pas un reçu de votre fournisseur de bois de... plus
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.