Formulaires
Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme d’aide financière pour les entreprises du domaine forestier. Document en cours de traduction
Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’... plus
Consentement au partage ou à l’échange de renseignements dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants... plus
Formulaire de demande du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet petites entreprises.
Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.
Remplissez ce formulaire pour demander un brevet d’enseignement du Yukon.
Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement.
Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.
Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.
Formulaire à remplir pour se prévaloir de la mesure incitative sur la récolte de bois d’œuvre. Grâce à cette mesure, les entreprises de récolte commerciale de bois d’œuvre obtiennent de l’argent sur le bois qu’elles récoltent à des... plus
Demande d’attestation en éducation de la petite enfance à télécharger et à remplir
Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada. Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de votre... plus
Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.
Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois.
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.
Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.
Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les dommages... plus
Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement. Document en cours de traduction
Formulaire à remplir pour inscrire des enfants au transport par autobus durant l’année scolaire. Faire parvenir le formulaire à la Section du transport scolaire, au student.transportation@yukon.ca.
Formulaire à remplir par les familles vivant dans la zone de fréquentation de l’École élémentaire de Whistle Bend, à Whitehorse, pour confirmer leur intérêt à inscrire leurs enfants à cette école.
Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale. Demander la subvention aux pionniers... plus