Formulaires
<p>Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.</p>
<p>Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon.</p>
<h3>Consignes importantes pour remplir le formulaire</h3>
<ul>... plus
<p>Les sociétés enregistrées au Yukon ont jusqu’au 1<sup>er</sup> avril 2023 pour se conformer à la nouvelle <em>Loi sur les sociétés</em>. Elles doivent remplir le formulaire pour lancer le processus.&... plus
<p>Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Remplir et soumettre à un agent de la protection de la vie privée.</p>
<p>Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.</p>
<p>Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une indemnité pour un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.</p>
<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les garderies. (En anglais)</p>
<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. (En anglais)</p>
<p>Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition. </p>
<p>Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.</p>
<p>Formulaire à remplir par les familles ou les personnes souhaitant présenter une demande pour devenir parents substituts pour un enfant du Yukon.</p>
<p>Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.</p>
<p>Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA).</p>
<p>En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux... plus
<p>Les sociétés du Yukon qui ont terminé leur transition doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.</p>
<p>Ce formulaire est... plus
<p>Service à utiliser par les travailleurs autonomes pour présenter une demande de remboursement lorsqu’ils doivent cesser de travailler, car ils sont malades, doivent s’isoler ou s’occupent d’autres membres de leur famille en... plus
<p>Service à utiliser par les employeurs pour présenter une demande de remboursement s’ils doivent verser un salaire à des employés absents en raison de la COVID-19. Les employeurs et leurs employés doivent résider au Yukon pour... plus
<p>Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.</p>
<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’abattre des arbres ou d’enlever des ressources forestières à des fins liées à d’autres activités d’utilisation des terres. (Formulaire en cours de traduction)</p>
<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’enlever et d’utiliser le bois abattu durant des activités d’exploration ou d’exploitation minière. (formulaire en cours de tradcution)</p>
<p>Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence d’agent d’assurance au Yukon. Les services d’assurances que les agents offrent au Yukon ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux offerts dans d’autres... plus
<p>Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence de courtier d’assurance spécial au Yukon. Au Yukon, les courtiers d’assurance peuvent faire une demande de licence de courtier, de courtier spécial ou les... plus
<p>Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant déposer la candidature d’une personne ou d’une organisation pour le prix de la sécurité publique du ministre de la Justice.</p>
<p>Formulaire à remplir par les employés du gouvernement du Yukon pour signaler une atteinte à la vie privée. Le formulaire comprend une évaluation des risques et des mesures correctives. (En anglais)</p>
<p>Formulaire à utiliser pour s’inscrire au concours d’art.</p>
<p>Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.</p>