Formulaires

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.

sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.

Transport scolaire et autres… more

Formulaire de consentement à la communication de renseignements médicaux

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.

Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Document en anglais.

Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge à un cours d’été.

Inscrire votre enfant à des cours d’été

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

En savoir plus sur la façon de devenir commissaire aux mariages.

Formulaire à faire remplir pour présenter une demande de services au programme de consommation d’alcool contrôlée.

En savoir plus sur le programme de consommation d’alcool contrôlée. 

Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus.

Un médecin doit remplir ce formulaire pour déclarer une anomalie congénitale chez un enfant et pour référer une mère à un conseiller en génétique.

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.

Document en anglais.

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.

Document en anglais.

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. 

Pour soumettre une déclaration d’intérêt au Programme territorial de candidature à l’immigration, l’employeur et le ressortissant étranger doivent tous deux remplir ce formulaire. L’employeur devra ensuite le joindre à sa déclaration au… more

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane.

En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage

En savoir… more

Formulaire de remise ZeroPath à remplir si vous satisfaites à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour une maison existante :

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.

Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison

Formulaire permettant aux candidates et candidats éventuels du Programme territorial de candidature à l’immigration de demander une lettre d’appui dans le cadre des mesures temporaires.

Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation

Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Il faut le remplir et le présenter un agent de la protection de la vie privée.

Pour en savoir plus, consultez la… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.

Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada.

Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de… more