Forms

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Octobre 5, 2020
Affidavit à remplir par les grands-parents sans conjoint qui demandent la subvention pour frais de garde d’enfants. Cette subvention vise à assister les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde... more
Juin 30, 2020
Dossier de mise en candidature pour le Prix d’alphabétisation du Conseil de la fédération 2019 qui comprend les instructions pour proposer la candidature d’un Yukonnais ou d’une Yukonnaise et le formulaire à remplir pour ce faire. Date... more
Juin 30, 2020
Ce formulaire doit être rempli pour renouveler une déclaration d’association.
Juin 18, 2020
Formulaire à remplir pour déposer sa candidature pour devenir le messager d’histoire du Yukon. L’artiste choisi sera un ambassadeur de la littérature, de l’art du récit et de la littératie du territoire, d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Juin 12, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10 personnes ou... more
Juin 12, 2020
Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions atmosphériques,... more
Juin 11, 2020
Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.
Juin 10, 2020
Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes ou... more
Juin 10, 2020
Feuille de travail du client à joindre à votre demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon. Ce programme fournit un complément salarial temporaire aux travailleurs à... more
Juin 8, 2020
Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été.
Juin 8, 2020
Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant. (En cours de traduction)
Juin 4, 2020
Formulaire de demande pour obtenir une transcription des débats judiciaires d’un tribunal yukonnais de StenoTran. (en anglais)
Juin 1, 2020
Documents à remplir pour présenter une demande au programme de secours aux entreprises yukonnaises et obtenir une subvention pour aider à payer deux mois de frais fixes (loyers ou baux commerciaux, services publics, assurances commerciales... more
Mai 25, 2020
Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.
Mai 22, 2020
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon. Ce programme fournit un complément salarial temporaire aux travailleurs à faible... more
Mai 22, 2020
Formulaire à remplir si votre employeur présente une demande dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon en votre nom.
Mai 15, 2020
Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur légal pour confirmer que la personne à leur charge – qui demande une aide financière pour suivre des études postsecondaires – réside bien au Yukon.
Mai 15, 2020
Formulaire à remplir par les résidents du Yukon qui souhaitent présenter une demande de prêt canadien ou de bourse canadienne pour suivre des études postsecondaires à temps plein.
Mai 15, 2020
Formulaire à utiliser par l’auteur d’une demande d’aide financière aux étudiants pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de ses renseignements financiers aux fins d’évaluation de la demande.
Mai 15, 2020
Utilisez ce modèle pour créer un plan opérationnel pour votre entreprise ou votre service afin de respecter les mesures sanitaires en place durant la relance suivant les fermetures causées par la pandémie de COVID-19 au Yukon.
Mai 15, 2020
Formulaire à utiliser par les entreprises, les prestataires de services, les organisateurs d’événements et les responsables de programmes de loisirs pour fournir les détails de leurs activités aux fins d’examen par des professionnels de la... more
Mai 5, 2020
Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.
Mai 5, 2020
Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire la... more
Mai 1, 2020
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.
Mai 1, 2020
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour réparer votre domicile. Nous évaluerons votre demande pour déterminer si vous êtes admissibles à un prêt, à un prêt à remboursement conditionnel ou à une subvention.