Nom Arrêté ministériel 2020/23 : Modification de clauses de contrats avec le gouvernement dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) – Abrogration
Catégorie Votre gouvernement
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Description
Arrêté ministériel 2020/23 pris le 1er mai 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 9 septembre 2020 et remplacé par l’arrêté ministériel 2020/60.