Nom Arrêté ministériel 2020/46 : L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) est abrogé
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Arrêté ministériel A.M. 2020/46 pris le 30 juin 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 3 août 2020 et remplacé par A.M. 2020/50.