Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum (25 mai 2021)

Nom Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum (25 mai 2021)
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille  102.16 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum à partir du 25 mai 2021. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19).

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Date de modification : 2021-07-08