Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum (25 mai 2021)

Nom: Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum (25 mai 2021)
Catégorie: 
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour: 24 mai 2021
Taille: 102.16 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements de 200 personnes maximum à partir du 25 mai 2021. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19).

Télécharger