Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum – 18 juin 2020

Nom: Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum – 18 juin 2020
Catégorie: 
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour: 18 juin 2020
Taille: 68.18 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum en date du 1er juillet 2020. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Les recommandations en matière de santé publique concernant la distance physique sont toujours en vigueur.

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