Nom: Bail de parcelle aquatique – Politique sur les demandes de terres
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
31 juillet 2015
Taille: 423.12 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
9
Description:
Ce document décrit les types d’ouvrages qui peuvent être aménagés sur un lac ou une rivière ainsi que la marche à suivre pour rendre ces ouvrages conformes au régime foncier. On y explique également dans quelles circonstances des tiers peuvent accéder à la parcelle aquatique louée.