Bail de parcelle aquatique – Politique sur les demandes de terres

Nom: Bail de parcelle aquatique – Politique sur les demandes de terres
Catégorie: 
Logement et biens fonciers
Last updated: 31 Juillet 2015
Taille: 423.12 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
9
Description: 
Ce document décrit les types d’ouvrages qui peuvent être aménagés sur un lac ou une rivière ainsi que la marche à suivre pour rendre ces ouvrages conformes au régime foncier. On y explique également dans quelles circonstances des tiers peuvent accéder à la parcelle aquatique louée.
Télécharger