Nom Bibliographie relative aux revendications territoriales au Yukon
Catégorie Arts et activités
Dernière mise à jour
Taille 4.88 Mo
Type de fichier pdf
Nombre de pages 54
Description
La présente édition de la bibliographie est divisée en deux parties. La première consiste en une sélection (présentée selon le format auteur-titre) de documents émanant de la Fraternité des Autochtones du Yukon, du Conseil des Indiens du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon, ainsi que des gouvernements territorial et fédéral. Y sont également versés divers rapports d’évaluation, des thèses, des mémoires, des décisions judiciaires et autres documents. La deuxième partie est divisée en trois sections : 1 – Inventaire des ententes et des rapports annuels; 2 – Ententes définitives conclues avec les Premières nations; 3 – Ententes transfrontalières et rapports annuels conservés à la bibliothèque d’Archives Yukon. La première section comprend les ébauches d’entente, les versions provisoires, les épreuves et les versions définitives des ententes de principe, des ententes-cadres, des ententes sectorielles et de l’Accord-cadre définitif négociés entre 1980 et 1993. Y figure également un inventaire des rapports annuels exigés depuis 1996 en vertu du processus de règlement des revendications territoriales. (En anglais)