Demander un certificat de décès

Vous pouvez demander un certificat de décès pour une personne décédée au Yukon.
Le certificat de décès est un document officiel qui contient des renseignements provenant du registraire des Statistiques de l’état civil.
Il peut être requis pour :

• régler une succession;
• accéder à des prestations;
• fermer des comptes;
• fournir une preuve de décès.

Le bureau du registraire des statistiques de l’état civil peut uniquement délivrer des certificats de décès pour les décès survenus au Yukon. Si la personne est décédée dans une autre province ou un autre territoire, communiquez avec le bureau des Statistiques de l’état civil de l’administration où le décès est survenu.
 

Admissibilité

Toute personne qui connaît la personne décédée peut demander un certificat de décès.
Il faut en faire la démonstration dans la demande.

Avant de présenter une demande

L’état matrimonial qui figurera sur le certificat de décès d’une personne qui est conjoint ou conjointe de fait au moment de son décès sera celui de « célibataire ».

Présentation d’une demande de certificat de décès 

1. Remplissez une demande de certificat, de copie certifiée ou de recherche.
2. Soumettez le formulaire accompagné des droits :
   • par la poste;
   • en personne. 

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil
C.P. 2703 (H-2)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6 

En personne

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil
204, rue Lambert (4^e étage)
Whitehorse (Yukon)

Droits

Les droits sont de 10 $.
Modes de paiement acceptés :

• argent comptant;
• carte de débit;
• Visa;
• Mastercard;
• American Express;
• mandats.

Si vous présentez une demande de certificat ou de recherche et qu’aucun document n’est trouvé, les droits de 10 $ seront retenus pour couvrir les frais administratifs. 

Délais de traitement

Le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. 

Réception du certificat

Lorsque vous présentez une demande, vous devez indiquer si vous souhaitez :

• venir chercher le certificat en personne;
• le recevoir par courrier recommandé.

Si vous choisissez de venir le récupérer, vous recevrez un appel dès qu’il sera prêt.
Si vous choisissez le courrier recommandé, le certificat sera envoyé à l’adresse indiquée sur votre demande.