Nom: Interpretive bulletin: layovers – Placer Mining Act
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
23 février 2021
Taille: 335.69 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Ce bulletin décrit les mesures à prendre advenant le décès ou l’incapacité mentale du propriétaire d’un claim d’exploiter le claim.
Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière
Document en anglais