Bulletin d’interprétation — Période d’exemption — Loi sur l’extraction du quartz

Nom: Interpretive bulletin: layovers – Quartz Mining Act
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 8 juin 2023
Taille: 418.2 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims.

Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

Document en anglais

Télécharger