Nom Calcul de la taxe sur le tabac en vrac (TTA006)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 101.58 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Information sur le taux de taxe des produits du tabac en vrac qui pourraient ne pas être composés à 100 % de tabac. Document préparé par la Direction de l’administration fiscale, ministère des Finances.
(Document en anglais)