Nom: Camp de piégeage – Politique sur les demandes de terres
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
7 juillet 2016
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
9
Description:
Cette politique explique le processus de demande de parcelles aux fins de l’établissement d’un camp de piégeage par les titulaires d’une concession de piégeage. On y décrit les critères d’admissibilité ainsi que le processus d’examen des demandes.