Nom Codification administrative de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 248.68 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 12
Description
Codification administrative de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025