Collecte des numéros d’assurance sociale des membres des conseils scolaires et paiements imposables

Last updated: 2024-10-10
Nom Collecte des numéros d’assurance sociale des membres des conseils scolaires et paiements imposables
Catégorie Éducation et écoles
Dernière mise à jour
Taille  68.87 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Document à remplir pour pouvoir toucher des honoraires en tant que membre d’un conseil scolaire.

Document en anglais.

Conseils scolaires

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