Nom: Inuvialuit Final Agreement
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
18 janvier 2019
Taille: 1.91 Mo
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
159
Description:
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 5 juin 1984, qui définit les droits des Inuvialuit.