Nom: Déclaration d'aptitude
Catégorie:
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour:
14 juillet 2022
Taille: 35.19 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.