Déclaration d’aptitude

Nom Déclaration d’aptitude
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille  35.19 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux

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