Déclaration d’aptitude

Nom: Physician affirmation of capacity form
Catégorie: 
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour: 14 juillet 2022
Taille: 33.31 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux

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