Nom Déclaration d’aptitude
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 35.19 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.