Nom: Déclaration de véhicule ancien
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
1 février 2018
Taille: 30.45 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser pour obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’au moins 25 ans. Le véhicule doit être répertorié comme article de collection et n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de défilés et d’autres événements semblables et non à des fins de transport courant.