Nom: Déclaration solennelle pour acte de cession d’un bail de prospection
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
17 juillet 2019
Taille: 29.68 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.