Nom: Décret 2020/59 : Règlement sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
4 juin 2020
Taille: 60.96 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
3
Description:
Décret 2020/59 pris le 26 mars 2020 en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Abrogé le 28 mai 2020 par le décret 2020/93.