Nom: Application for certificate of First Nation fee simple Settlement Land title OIC 2017–130
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
7 février 2018
Taille: 83.92 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en fief simple.