Nom Demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 61.36 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.
Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi