Nom: Demande de permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne
Catégorie:
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour:
7 février 2020
Taille: 89.18 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent remplir ce formulaire. Le Service d’hygiène du milieu évaluera si le réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne respecte le Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté conformément à la Loi sur la santé et la sécurité publiques.